Le procès s'était ensuite poursuivi sans eux.
审判缺席的情况下继续进行。
Le procès s'était ensuite poursuivi sans eux.
审判缺席的情况下继续进行。
En conséquence, l'arbitrage a eu lieu en l'absence de la défenderesse.
因此,仲裁是缺席的情况下进行的。
Le jugement a été rendu en l'absence de l'accusé, Ali Benhadj ayant été expulsé de la salle d'audience sur ordre du Procureur militaire.
判决是缺席的情况下宣读的,他当时
军事检察
命令逐出法庭。
Les cas des accusés en fuite poseraient un problème particulier du fait que nos règles ne nous permettent pas de juger par contumace.
逃
的案件将是一个特殊问题,因为我们的规则不允许缺席审判。
Quand, exceptionnellement et pour des raisons justifiées, il y a procès par contumace, le strict respect des droits de la défense est encore plus indispensable.
异常情况下如有正当理由进行缺席审讯,尤有必要严格遵守
的权利。
Dans la récente affaire du groupe de Sodolovci, le juge du deuxième procès était le même que celui qui avait auparavant condamné le groupe par contumace.
最近的索托洛维奇案中,重审法
就是先前缺席宣判几名
有罪的法
。
Les défendeurs avaient fait valoir, comme principal moyen de défense, que le premier défendeur n'était pas partie au contrat sur lequel était fondé le jugement rendu par défaut.
辩称其抗辩的关键
于
一
不是缺席判决所依赖的合同的当事方。
Un jugement a été prononcé par défaut contre le défendeur et des fonds ont été saisis sur le compte ouvert par M. Haidera auprès de Merrill Lynch à New York.
缺席审判的情况下宣布了对
的判决,从Haidera 先生
纽约美林银行的账户中没收了财产。
Le Bélarus a indiqué que la loi autorisait la tenue d'audiences en l'absence de l'accusé si un enfant victime ou témoin ou un représentant légal le demandait, ou si le tribunal en décidait de sa propre initiative.
白俄罗斯报说,法律允许根据儿童
害人或证人或法定监护人的请求,或者根据法院的提议,
缺席的情况下进行审理。
Elle n'a pas pu non plus présenté une demande de nouvelle audition conformément à l'article 773 du Code de procédure civile, car cette possibilité n'est prévue que pour les cas où le défendeur a été défaillant tout au long de la procédure.
她也无法按照《民事诉法》
773条规定提出复审要求,因为这仅限于重新审理
整个审理过程中
始终缺席的的案件。
En conséquence, le ministère public, qui a toujours été en principe hostile à l'idée qu'un accusé absent puisse être représenté devant le Tribunal, voit dans cette proposition une solution de dernier recours qui s'apparente à un aveu d'impuissance du Tribunal en tant qu'institution judiciaire.
检方原则上一贯反对由律师代表缺席出席法庭的审判,因此认为这一建议只是万不得已的一种办法,等于法庭作为一个司法机构承认失败。
) Tout en notant avec satisfaction qu'il est désormais interdit de tirer des conclusions négatives du silence d'un suspect en pendant l'absence de son avocat, le Comité reste préoccupé par le fait que le principe selon lequel les jurés peuvent, eux, tirer des conclusions négatives du silence d'un accusé.
(17) 委员会尽管赞赏最新实行的嫌疑人的律师缺席时禁止对其沉默进行逆向推论的做法,但对陪审团有可能对
人的沉默作逆向推论的原则仍感不安。
On a mis en place des peines de prison de durée minimale; les victimes peuvent désormais témoigner en l'absence de l'accusé; et les tribunaux israéliens sont habilités à juger des citoyens qui se sont livrés à la traite dans d'autres pays, même si cette activité n'y constitue pas une infraction.
已经规定了强制性最低刑期;现允许受害者
缺席的情况下出庭作证;此外,即便以色列公民
未将贩运人口定为犯罪的国家从事此类活动,以色列法院也有权对其进行审判。
Faute de moyens de transport, les procès et les appels sont souvent reportés, ce qui a pour conséquence d'aggraver la surpopulation carcérale et de prolonger la durée des détentions provisoires, ou les jugements sont prononcés par contumace, en violation du droit des prévenus à être présents à leur propre procès.
缺乏前赴法庭的运输工具意味着审讯和上诉经常推迟——使监狱更加过度拥挤和加长了审前的拘留时间——或意味着进行缺席审判,从而违犯了
出庭的权利。
En outre, dans le cas qui nous occupe, où une jonction d'instances est probable pour certaines des affaires relevant de la compétence du tribunal, voire toutes, il importe au plus haut point de faire en sorte que les procédures engagées ne soient pas indûment ou indéfiniment prolongées du fait de l'absence de certains accusés.
此外对于本法庭来说,有可能对属于本法庭管辖的一些或所有案件进行合并审判,因此重要的是要确保不因为一些人的缺席而导致法律程序不当拖延或无限期拖延。
En conséquence, et en complément de la procédure pénale libanaise, l'article 22 du statut dispose que, s'il procède en l'absence de l'accusé, le tribunal s'assure que celui-ci a désigné un conseil chargé de le représenter au procès, et que, si l'accusé ne veut pas désigner un conseil, le bureau de la défense du tribunal lui en assignera un.
因此,作为对《黎巴嫩刑事诉法》的补充,规约
二十二条规定,如审判
人缺席的情况下进行,则特别法庭应确保
人已指定辩护律师出庭,或者
人拒绝指定一名辩护律师出庭的情况下,由法庭辩护方办公室为
人指定一名律师。
3 Le Comité estime que dans une affaire où la peine capitale peut être prononcée, si l'avocat commis d'office pour défendre gratuitement l'accusé est absent le premier jour du procès et qu'il demande, par le biais d'un représentant, la suspension de l'audience, le tribunal doit s'assurer que cette suspension laisse à l'accusé suffisamment de temps pour préparer sa défense avec son avocat.
3 委员会认为,死刑案件中,
律师
指派为
法律援助律师之时,
审判首日缺席,通过代表请求推迟庭审,
此种情况下,法院应该确保推迟庭审能够使
有充裕的时间与其律师一道准备辩护。
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