La NITC a prouvé que plusieurs affrètements à temps ont été annulés par application des clauses de risques de guerre.
NITC证明,由于争条款的适用,一些定期租约被解除。
La NITC a prouvé que plusieurs affrètements à temps ont été annulés par application des clauses de risques de guerre.
NITC证明,由于争条款的适用,一些定期租约被解除。
Les affrètements à temps comportaient des clauses de risques de guerre permettant aux armateurs d'annuler les chartes-parties si des hostilités bien déterminées venaient à éclater.
定期租约列有争条款,规定如发生某些
,
东可以解除租约。
La NITC demande donc le remboursement de US$ 1 205 143, somme correspondant à la partie du règlement avec Troodos qui se rapporte, selon la NITC, aux affrètements annulés.
NITC要求得到1,205,143美元的补偿,这是与Troodos 达成的解决办法的一部,NITC称,这部
费用与被解除的租约有关。
Le Comité note toutefois qu'une fois ces affrètements à temps annulés, la NITC aurait pu éviter des pertes en rendant rapidement les navires à leurs propriétaires.
但是,小组指出,在定期租约被解除,NITC
可立即将
舶归还给
东,以此避免此种损失。
Dans le cadre de ce différend, Troodos a exigé un montant de US$ 6 830 075 au titre de l'utilisation des quatre navires après l'annulation des chartes-parties conformément aux clauses de risques de guerre.
Troodos 在诉讼中要求NITC支付在依据争条款解除租约
4艘
舶的使用费6,830,075美元。
La NITC a refusé de verser la somme exigée par Troodos, ce qui a donné naissance à un contentieux sur plusieurs points, notamment la question de l'annulation des affrètements.
由于NITC拒不支付Troodos 的帐单,引起了关于包括被解除的租约问题在内的好几个问题的诉讼。
L'invasion du Koweït par l'Iraq a déclenché l'application des clauses de risques de guerre pour les affrètements à temps conclus avec l'agent maritime Troodos, ce qui s'est traduit par l'annulation de quatre affrètements.
伊拉克入侵科威特触发了NITC与舶代理商Troodos 的定期租约所载的
争条款,致使四项租约被解除。
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