Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父双方
同行使
权。
Les père et mère exercent en commun la tutelle.
父双方
同行使
权。
Le droit de garde est rétabli lorsque les motifs de sa perte ont disparu.
当丧权的原因消
后,应当恢复
权。
Sa fille, Fançoise Meyers a demandé son placement sous tutelle.
她的儿弗朗索瓦丝·贝当古要求得到她的
权。
Les parents doivent conclure un accord écrit s'agissant de la garde.
父须就
权达成书面协议。
La garde des jeunes enfants est généralement confiée à la mère.
年幼孩子的权通常判给
。
La seule source de conflit est la garde d'enfants.
冲突的唯一来源是对子的
权。
L'article 128 définit les cas où le père perd la garde.
第128条列举了父丧
权的情形。
Cette règle s'applique dans les cas où les parents ont une responsabilité conjointe.
这也适用于父拥有
同
权的情况。
Les droits de garde premiers des enfants nés hors mariage reviennent à la mère.
非婚生子的
权归
。
La garde de leur fils est donc régie par des ordonnances provisoires.
因此,按临时法令规定了儿子的权。
Pendant le mariage, les père et mère exercent en commun leur autorité parentale.
在婚姻期间,父和
同行使
权205。
Les sections 43 et 45 identifient les personnes habilitées à demander la garde.
第43至第45条涉及谁可以使用权。
La garde est partagée également entre les parents tant que l'union matrimoniale subsiste.
只要婚姻结合继续存在,父同样享有这种
权。
S'il agit d'une union libre, l'autorité de tutelle compétente prend la décision.
在同居的情况下,则由权主管机构决定。
Faute de décision en la matière, les tribunaux confient la garde à la mère.
如果未能根据规则做出决定,法院会将权判给妇
。
Le cas de Tepulolo est relatif à la garde d'un enfant illégitime.
Tepulolo一案涉及到一名非婚生子的
权。
Il peut être mis un terme à la tutelle lorsque la pupille atteint sa majorité.
当受人达到法定年龄时,
权随即终止。
L'attribution de la garde des enfants ne dépend pas de la situation matrimoniale des parents.
权的归属问题是不依照父
的婚姻状况决定的。
Cet article permet en fait à "toute personne" de demander la tutelle.
根据该条规定,其实“任何人”都可以申请权。
Toutefois, si la mère se remarie, elle est déchue de son droit de garde.
不过,如果再婚,她就会丧
对子
的
权。
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