Le projet insiste sur l'obligation qu'a le transporteur de mettre le navire en état de navigabilité et de l'y maintenir tout au long du voyage.
公约草案强调了运人在整个航程中使船舶处于并且保持适航状态
义务。
Le projet insiste sur l'obligation qu'a le transporteur de mettre le navire en état de navigabilité et de l'y maintenir tout au long du voyage.
公约草案强调了运人在整个航程中使船舶处于并且保持适航状态
义务。
Autrement dit, le transporteur devrait être obligé d'assurer la navigabilité du bâtiment et être tenu pour responsable des conséquences au cas où les conditions de navigabilité requises ne seraient pas assurées.
阿根廷代表团认为,该义务应为下列结果之一:运人应保证船舶适航,并对不能保持适航状态所
后果负责。
Le projet d'article 16 fait partie du chapitre 4 relatif aux obligations du transporteur, visant essentiellement à maintenir le navire en bon état de navigabilité et à prendre soin de la cargaison.
第16条草案为第4章一部分,第4章规定
运人
义务本质上为保持船舶适航状态并妥
货物。
L'avis contraire, selon lequel il ne devrait jamais être permis de déroger à certaines dispositions du projet d'instrument, en particulier à celles relatives à la navigabilité figurant au projet d'article 13, a été appuyé.
有与会者支持相反一种观点,即在任何情形下都不应允许偏离文书草案
某些规定,尤其是第13条草案下有关适航状态
规定。
On a exprimé la crainte que la continuation de l'obligation de navigabilité après l'appareillage du navire ne soit interprétée comme obligeant à maintenir le haut degré de vigilance requis lorsque des experts à terre étaient disponibles.
有与会者表示担心,认为在船只出航后继续保持适航状态义务有可能被解释为是继续保持当海岸专家在场时
那种应有
高度谨慎。
Les seules exceptions à ce droit, énoncées au paragraphe 4, sont l'obligation du transporteur de maintenir le navire en état de navigabilité et de l'armer convenablement (art. 16-1) et la déchéance du droit de limiter sa responsabilité (art. 66).
4款中规定这一权利
唯一除外情形是
运人使船舶保持适航状态和妥
地为船舶配备人员
义务(第16.1条),以及赔偿责任限制权
丧失(第66条)。
S'agissant du chapeau dans lequel il est indiqué que « le transporteur est tenu d'exercer une diligence raisonnable », M. Sharma voudrait savoir si l'obligation du transporteur est d'exercer une diligence raisonnable ou s'il est en réalité tenu d'exécuter les opérations énumérées aux alinéas a), b) et c), à savoir, mettre et maintenir le navire en état de navigabilité, etc. M. Oyarzàbal (Observateur de l'Argentine) fait observer que l'obligation de diligence raisonnable qui incombe au transporteur est en fait une obligation quant liée aux moyens.
关于起首部分“
运人应……谨慎处理”之阐述,他想知道,
运人
义务是谨慎处理还是实际上按(a)、(b)和(c)项中所列条目行事,即,使船舶适航并保持适航状态等。
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