违反条约

Il ne traite pas de la question de la responsabilité en cas de violation du traité.

条款及对违条约的责任问题。

S'il ne le fait pas, l'État se rend responsable d'une violation de ses obligations conventionnelles.

履行义务将使国承担违条约义务的责任。

L'intention d'un contrevenant de se retirer du Traité s'accompagnera vraisemblablement de l'intention d'acquérir des armes nucléaires.

违条约规定的国家提出退约大都与其预备取得核武器有关。

Des événements sont intervenus qui équivalent à une violation de ce traité.

一些事态发展达到违条约的程度。

Interdiction de contracter des obligations internationales contraires aux obligations découlant du traité.

加入违条约义务的其他国际义务的规定。

Afin de prévenir toutes violations, une vérification fiable et efficace constitue l'élément fondamental du régime du TNP.

防止违条约，可信而有效的核查是扩散条约制度的一个关键部分。

Le retrait n'absout aucunement un État d'une infraction au Traité commise alors qu'il était encore partie au Traité.

退出条约能开脱一国在作缔约国期间所实施的违条约的任何行。

L'AIEA a recueilli de très nombreux indices de violations importantes de son accord de garanties.

原子能机构发现大量证据，显示国多次严重违《条约保障制度协定》。

De telles actions violent le Traité dans la lettre et dans l'esprit.

这些行动违条约的文字与精神。

Le programme iraquien d'armement nucléaire est en violation de l'article II du TNP.

伊拉克核武器方案违扩散条约第二条。

Certains d'entre eux continuent à moderniser leurs programmes nucléaires en violation du Traité.

其中有些国家继续违《条约》，使其核计划现代化。

À cet égard, l'Arménie attire l'attention sur les violations du Traité par l'Azerbaïdjan.

在这方面，亚美尼亚提请注意阿塞拜疆违《条约》的行。

Aujourd'hui, la réalité des violations du TNP par la Corée du Nord est évidente.

今天，北朝鲜违《扩散条约》事实明确。

Il a aussi jugé que l'article 82 du Traité de la CE avait été violé.

竞争委员会还认定违《欧共体条约》第82条。

J'ai déjà évoqué les activités nucléaires menées par certains États en violation du TNP.

我已经提到某些国家违《扩散条约》从事核活动。

Un tel système, qu'il soit limité ou de grande envergure, constitue donc une violation du Traité.

所以，论是有限的国家导弹防御，还是大规模的国家导弹防御，都违ABM条约。

Voir en outre S. Rosenne, Breach of Treaty (Grotius, Cambridge, 1985) p. 96 à 101.

又见S. Rosenne著《条约的违》(Grotius出版社，剑桥，1985)第96-101页。

D'où la tentation de certains États de se doter de la puissance nucléaire, et ceci en contravention avec les traités.

因此，某些国家企图违条约以求拥有核能力。

Le Qatar a indiqué que les pratiques d'Israël à l'extérieur de ses frontières étaient contraires à ses obligations conventionnelles.

卡塔尔指出，以色列在其国界外的行径违其条约义务。

Elles estimaient que la concrétisation de ces projets constituerait une violation de l'obligation fondamentale établie par le Traité ABM.

他们认，实施这种计划将违《导条约》。