返还

En conséquence, l'acheteur était en droit de demander le remboursement d'une partie du paiement anticipé.

因此，买方有权要求返还部分预付款。

La loi devrait également stipuler que tout excédent devrait être remis au constituant.

法还应当规定任何剩余收益均返还出押人。

Retour ou restitution de biens culturels à leur pays d'origine (P.45).

文化财产返还或归还原主[P.45]。

La Nouvelle-Zélande a fait état d'une législation d'application à cet effet.

新西兰报告说存在有利返还 内立法。

Les revenus douaniers et fiscaux qui sont en ce moment confisqués doivent être débloqués immédiatement.

以色列应该立即返还代巴勒斯坦征收各种税款和关税。

À l'issue des deux vagues de paiements, 89,45 % de tous les déposants étaient intégralement remboursés.

两次支付行动之后，89.45%存款人存款得到了完全返还。

La Malaisie, la Nouvelle-Zélande et la Tunisie ont fait état d'une législation à cet effet.

马来西亚、新西兰和突尼斯报告本有有利返还法。

Fixer la date limite au 30 juin retarderait l'ensemble du processus de l'institution d'utilisation des fonds.

将最后期限定在6月30日将会延迟资金返还和使用整个过程。

Les conditions préalables restrictives visaient également à garantir que les biens restitués seraient dûment entretenus.

规定某些限制性先决条件另一项原因是确保对返还财产给予应有关注。

Il faudrait que la future convention pose des critères pour la restitution des fonds obtenus illicitement.

公约中应当规定返还非法来源资金标准。

Le tribunal a rejeté la demande de remboursement du prix d'achat du matériel présentée par l'acheteur.

仲裁庭拒绝了买方提出返还设备购货款要求。

Dans la plupart des pays, le produit du crime revient à l'État à l'issue des poursuites.

在许多家中，犯罪所得在起诉以后将返还给家。

On sait d'expérience que la restitution de ces fonds peut être un processus difficile et complexe.

经验证明，返还这些资金进程可能十分棘手，错综复杂。

Lorsque l'enfant est accompagné, le coût du titre de transport du parent qui l'accompagne est également remboursé.

如果需要人陪伴，陪伴他们家长汽车费同样返还。

La plupart des postes continuent d'être financés grâce au remboursement par l'ONU des dépenses d'appui aux programmes.

现有职位大多继续通过联合方案支助收入返还款供资。

Il est fait référence ici à la possibilité d'une restitution directe sans recours à une procédure de confiscation.

此处指直接返还而不涉及没收程序可能性。

Tous les excédents des opérations achevées devraient être restitués aux États Membres dans les meilleurs délais.

已结束维持和平行动账户中任何款项应毫不拖延地返还给会员。

Des informations complémentaires ont été fournies sur des cas de rapatriement d'objets culturels découverts dans des pays étrangers.

此外还提供了返还在外查到文物案件情况。

Quelques États ont déclaré qu'ils encourageaient le retour volontaire des migrants objet d'un trafic (Finlande et Suède).

一些家报告，它们鼓励被偷运移民自愿返还（芬兰和瑞典）。

Ils devront rendre les ordinateurs à la fin de la réunion mais pourront garder les clés USB.

会议结束后必须返还膝上型电脑；不过，与会者可以保留闪存盘。