记名证券

De façon générale, il existe traditionnellement une distinction entre les titres au porteur et les titres nominatifs.

一般说，统规则区分无名证券与名证券。

L'importance relative des certificats de titres au porteur et nominatifs diffère d'un pays à l'autre.

无名和名投证券证书相对重要性因国家不同而相异。

La valeur probante d'un certificat de titre nominatif peut être combattue puisque, en principe, les mentions du registre prévalent sur celles du certificat.

名证券证书证据价值是可驳回，因为原则上登簿优先于证书。

Il ne possède plus directement de titres au porteur qui lui permettraient de faire valoir les droits attachés aux certificats représentatifs de ces titres à l'encontre de l'émetteur.

投者不再直接占有将使他们能够向发行人要求无名证书体现权利无名证券。

Pour des titres nominatifs, en particulier des actions nominatives, la question de savoir si, et dans quelle mesure, cette qualification s'applique dépend de la loi du pays de l'émetteur.

就名证券尤其是名股票而言，它取决于种限定条件是否适用和在多大程度上适用发行人所在地法律。

Le plus haut degré de négociabilité est attribué dans la plupart des pays aux certificats de titres au porteur, comme les obligations au porteur ou les actions au porteur, ainsi qu'aux certificats de titres nominatifs faisant l'objet d'un endossement en blanc.

大多数国家将最高度流通性归于无名证券证书如无名债券或无名股票以及归于空白背书名证券。

Les investisseurs préfèrent souvent les certificats au porteur en tant que support visible de leurs placements; dans certains pays, les autorités fiscales ont demandé avec insistance que les titres soient nominatifs pour lutter contre la fraude fiscale, et différentes traditions ont joué.

投者经常更倾向于将无名证书视为其投有形表示；在有国家，税务当局坚持采用名证券以便打击逃税；而且不同统也使它们影响体现出来。

Il en va souvent de même pour les titres nominatifs, dès lors que, comme cela est fréquemment le cas, l'actionnaire ou l'obligataire individuel est inscrit, non plus dans les livres de l'organisme émetteur, mais seulement dans ceux de sa banque ou de son courtier.

经常情况是，对于名证券来说也是种情况，条件是如经常发生那样，各别股东或债券持有人不再由发行人登，而是由其银行家或经纪人登。

Dans le cadre du système traditionnel de valeurs mobilières représentées par un certificat et détenues individuellement, la règle générale était que les aspects patrimoniaux des titres étaient régis par la loi du pays de l'émetteur, sauf si ladite loi renvoyait - comme elle le faisait habituellement pour les titres au porteur et équivalents - à la lex situs des certificats.

根据有证书而且个人持有证券统系统，一般规则是证券财方面受发行人法律管理，除非如通常管理无名证券和同等证券法律那样，项法律指证书所在地法。

Pour résumer brièvement, ces dispositions sont les suivantes : interdiction de transférer de particulier à particulier des liquidités ou des titres au porteur ou des titres autres que nominatifs autrement que par le biais d'intermédiaires financiers qualifiés (banques, SIMs, compagnies d'assurance et autres intermédiaires et courtiers soumis à supervision); obligation faite à tous les intermédiaires financiers, qu'ils soient ou non qualifiés et autorisés à effectuer des transactions en liquide, à identifier les clients procédant à des opérations d'un montant supérieur à 20 millions de lires, à archiver les données concernant ces opérations dans une base de données informatisée unique et à notifier aux autorités toutes opérations suspectes.

简而言之，条款作了如下规定：除通过合格金融中介(接受监督银行、SIMs、保险公司和其他中介和经纪人)外，禁止不同个人间转拨现金或无名债券或无名证券；不论其是否有格并得到授权进行现金交易业务，所有金融中介均有义务确认进行超过2 000万里拉业务顾客身份，将业务都录在单独电脑化档案内，并向当局通报任何可疑业务活动。