Si la société ne paie pas de dividende, elle conserve ces recettes.
如果公司不支付股,其收入仍然留在公司。
Si la société ne paie pas de dividende, elle conserve ces recettes.
如果公司不支付股,其收入仍然留在公司。
En pratique, on ne peut assimiler l'imposition des plus-values en capital à celle des dividendes.
实际上,法
资本收益税等同于股
税。
La conversion des dividendes en plus-values constitue moins un problème pour les placements de portefeuille.
对于一揽子有价证券投资,股
转换为资本收益问题不大。
Dans de nombreux cas importants, les dividendes peuvent être convertis en plus-values très facilement.
在许多重要情况下,股
可以很容易地转换为资本收益。
Les principales sources de revenus de Pitcairn sont les ventes de timbres-poste, les intérêts et les dividendes.
皮特凯恩主要收入来源是邮票销售以及
和股
收入。
Ses principales sources de revenu sont les ventes de timbres-poste et les revenus encaissés sous forme d'intérêts et de dividendes.
岛屿
主要收入来源是邮票销售和
与股
收入。
Les dividendes, les intérêts, les jetons de présence et les paiements annuels versés aux non-résidents n'étaient pas soumis à l'impôt.
豁免部分包括股、
、董事费和付给非居民
年费。
Les intérêts et dividendes sont comptabilisés en droits constatés et les impôts retenus à la source sont comptabilisés comme créances.
收入和股
按应计制入账,外国预扣税款入作应收账款。
Ce principe s'applique que l'argent reçu soit des intérêts, un mélange d'intérêts et de capital, ou un dividende en actions.
不论收到金钱究竟是
、混合支付
和资本、还是股
,
原则都
适用。
Les dividendes, les intérêts, les jetons de présence et les paiements annuels versés aux non-résidents ne sont pas soumis à l'impôt.
这项免税包括股、
、董事费和付给非居民
年费。
Cette méthode fait entrer en ligne de compte le revenu des titres (dividendes et intérêts) et les plus-values et moins-values réalisées.
计算结果包括实收股和
收入以及资本增值和损失。
Il peut s'agir, par exemple, d'intérêts ou de dividendes sur des actifs financiers, d'animaux nouveau-nés et de fruits ou de récoltes.
例如,这种财产可以包括金融资产或股
、新出生
动物和果实或作物。
Par contre, un impôt sur les dividendes est un impôt direct sur les recettes de la société qui sont distribuées aux actionnaires.
但是股税是对分配给股东
公司收入
直接税。
Il s'agit d'un placement à risques effectué dans une optique à long terme, dans lequel l'investisseur retire surtout une plus-value plutôt que des dividendes.
它属于长期风险资金,因此投资者主要回报来自资本
盈
,而不是股
收入。
Le Modèle de convention des Nations Unies ne prévoit pas d'impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents, bien qu'elle autorise l'imposition des dividendes.
《联合国示范公约》虽然允许对股收益征税,但是并没有规定对非居民资本收益征税
问题。
L'imposition des plus-values et des dividendes est traitée différemment dans le Modèle de convention des Nations Unies et dans le Modèle de convention de l'OCDE.
《联合国示范公约》和《经合组织示范公约》区别对待资本收益税和股税。
Ils peuvent être exclus de la distribution des dividendes ou de la répartition, ou bénéficier uniquement du partage des actifs restant après la vérification des créances.
这可能包括不让领取股或得不到分配,或
他们
资产分配
参与权限于求偿权核实后余下
那些资产。
S'agissant des dividendes, des intérêts et des redevances techniques, le rôle principal que jouent les conventions fiscales est de limiter le taux de prélèvement à la source.
对股、
和特许权使用费,条约
主要作用是限制扣留率。
Des crédits d'impôt peuvent être accordés pour les impôts étrangers payés sur les bénéfices courants de la filiale et pour les impôts étrangers directement prélevés sur un dividende.
为子公司基础
润缴纳
国外税和直接对股
征收
国外税可以从税额中扣除。
Le STC est perçu sur les dividendes déclarés par les sociétés sud-africaines et calculé sur la part du montant des dividendes déclarés qui excède le montant des dividendes obtenus antérieurement.
STC是对南非公司宣告股
征收
一种税,按宣告股
超出已收到股
金额计算。
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