Il s'agit d'un placement à risques effectué dans une optique à long terme, dans lequel l'investisseur retire surtout une plus-value plutôt que des dividendes.
Le Modèle de convention des Nations Unies ne prévoit pas d'impôt sur les plus-values réalisées par les non-résidents, bien qu'elle autorise l'imposition des dividendes.
L'imposition des plus-values et des dividendes est traitée différemment dans le Modèle de convention des Nations Unies et dans le Modèle de convention de l'OCDE.
Ils peuvent être exclus de la distribution des dividendes ou de la répartition, ou bénéficier uniquement du partage des actifs restant après la vérification des créances.
S'agissant des dividendes, des intérêts et des redevances techniques, le rôle principal que jouent les conventions fiscales est de limiter le taux de prélèvement à la source.
Des crédits d'impôt peuvent être accordés pour les impôts étrangers payés sur les bénéfices courants de la filiale et pour les impôts étrangers directement prélevés sur un dividende.
Le STC est perçu sur les dividendes déclarés par les sociétés sud-africaines et calculé sur la part du montant des dividendes déclarés qui excède le montant des dividendes obtenus antérieurement.
C'est un amendement tout simple qui va inciter les entreprises à investir ou à reverser des salaires plutôt que de verser des dividendes aux actionnaires.
Hier, des personnes concernées m'ont glissé dans l'oreillette que le gouvernement n'encaissera jamais autant : parce que les dirigeants se verseront moins de dividendes cette année.
Pour permettre de maintenir un certain niveau de dividendes, c'est précisément ce que les gestionnaires d'EDF ont fait ces dernières années avec les conséquences dramatiques que l'on voit aujourd'hui.