D'autres lois prévoient que le délai sera fixé par le tribunal.
其他一些法律则规
由法院
间期限。
D'autres lois prévoient que le délai sera fixé par le tribunal.
其他一些法律则规由法院间期限。
À notre avis, cela va faciliter l'élaboration d'un calendrier en vue du déploiement d'observateurs militaires.
我们认为，这将有助于为进一步部署军事观察员间表。
Cette disposition fixe le lieu et le moment où le prix courant doit être déterminé.
本条指了价
间和地点。
Pour arrêter son calendrier, le Groupe de travail pourrait prendre en considération le document indiqué ci-après.
在间安排方面，特设工作组不妨考虑下列文件。
Utilisez une feuille de travail pour déterminer comment vous passez votre temps.
使用工作表你利用间方式。
Nous avons commencé à mettre en œuvre l'Accord conformément au calendrier fixé.
我们已开始按照所间表，实
该协。
Nous avons tenu compte des autres réunions prévues pour septembre avant de proposer les dates susmentionnées.
在间，我们也已考虑到安排在今年9月其他会议。
Des élections libres, régulières et ouvertes à tous doivent être organisées selon le calendrier prévu.
必须根据间表举行自由、公平和所有人参加选举。
En cas de besoin, on met en place un horaire différencié.
如果有需要，可以一个差别间表。
Le descriptif de projet a été signé et un calendrier d'exécution a été établi.
项目文件已签署，并已了实间表。
Le tarif tient compte également du nombre d'heures de garde des enfants d'âge scolaire.
这个比率是根据照料学龄儿童间。
On ne peut pas fixer de calendrier de retrait des forces multinationales.
现在还无法为撤离多国部队具体间表。
Nous sommes pour les Accords de Lusaka. Nous appelons à leur application intégrale.
我们赞成《卢萨卡协》并呼吁予以充分执行，即使比如所间表不符合该协条款。
Son rang de priorité est donc déterminé en fonction de sa date de constitution.
因此，这种担保权优先权是依据其设间。
Le choix de la date des élections constitue un problème connexe.
一个相关问题就是选举程序间问题。
Ainsi, le fait d'impartir un délai supplémentaire ouvre la voie à la résolution du contrat.
这样，额外间为合同终止铺平了道路。
La question de la sécurité demeure plus difficile à traiter.
安全问题仍然是更难一个问题，正在就将国援部队期限延长超过第1386（2001）号决议所间框架——即6月20日——达成协。
Une fois atteint l'accord sur les négociations, les discussions devraient se terminer dans un délai fixé.
一旦就谈判达成一致，就应该在间表内结束这些讨论。
Le projet d'articles a été accueilli très favorablement par la communauté internationale.
国际社会需要有更多间最佳办法，来完成委员会工作，并需要采取最终形式。
Les principes de transparence et de responsabilité commanderaient de ne jamais transiger sur les délais de soumission des documents.
为了增加透明度并加强问责，在间档应无例外地严格遵守提交规。
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