封地

La transmission héréditaire des titres de noblesse est abolie et les anciens fiefs, divisés en provinces.

贵族的世袭权利遭到废除，以前的各国地则划分为郡。

Les huissiers à la douzaine ( les gardes du prévôt), plus 4 huissiers dit fieffés dépendant uniquement du Châtelet qui pouvaient exploiter dans tout le royaume.

十二警卫执（些行政吏或司法吏的警卫），以及4有地的执，只隶属于夏特勒法院，能够在国中直接送出通知。