Cette liste contient aussi les noms des personnes expulsées de plusieurs pays.
观察清单中还列有若干
家
逐出境的人的姓名。
Cette liste contient aussi les noms des personnes expulsées de plusieurs pays.
观察清单中还列有若干
家
逐出境的人的姓名。
L'État partie rappelle que l'article 18 n'interdit pas à un État de renvoyer quelqu'un dans un autre État qui ne respecte pas cette disposition.
回顾,第十八条不禁止一
向一个不适用该条款的
家
逐一个人。
La position de l'Érythrée à l'égard du racisme est claire : contrairement à l'Éthiopie, elle n'a jamais expulsé les ressortissants d'autres pays parce qu'elle « n'aimait pas la couleur de leurs yeux ».
厄立特里亚关于种族主义的立场很明白:厄立特里亚与埃塞俄比亚不同,从来不曾因为“不喜他们眼睛的颜色”而
逐其他
家的人出境。
Dès lors, l'expulsion des binationaux et des plurinationaux ainsi que la dénationalisation ne pouvaient avoir comme seules limites l'interdiction de produire des cas d'apatridie, l'existence d'un État obligé à recevoir la personne expulsée, la prohibition de l'arbitraire et le principe de non-discrimination.
禁止逐具有双重或多重
籍人员或禁止开除
籍的规定,不能仅限用于可能产生无
籍问题、有一个
家
迫接
逐的人、或者有关禁止采取任意行动的规则以及非歧视原则会遭到违反等情况。
Dès lors, l'expulsion des binationaux et des plurinationaux ainsi que la dénationalisation ne pouvaient avoir comme seules limites l'interdiction de produire des cas d'apatridie, cas dans lesquels il n'y a aucun État obligé de recevoir la personne expulsée, la prohibition de l'arbitraire et le principe de non-discrimination.
禁止逐具有双重或多重
籍人员或禁止开除
籍的规定,不能仅限用于可能产生无
籍问题、没有
家
迫接
逐的人、或者有关禁止采取任意行动的规则以及非歧视原则会遭到违反等情况。
Finalement, bien qu'il ne s'agisse pas à proprement parler d'un droit de retour résultant de la constatation d'une expulsion irrégulière, il convient de mentionner que les accords de réadmission que la Suisse conclut avec d'autres États comprennent généralement une disposition selon laquelle l'État ayant demandé la réadmission d'une personne dans son (présumé) pays d'origine a l'obligation de l'admettre à nouveau sur son territoire s'il est établi ultérieurement qu'elle ne possédait pas la nationalité du pays en question (« re-réadmission »).
最后,尽管严格意义上讲这不是在认定逐行为违法后给予的返回权,但应指出的是,瑞士与其他
家签署的重新入境协定一般都包含这样的规定:当一个
家要求
逐的人重新回到其(假定的)原籍
时,如果证实当事人没有该
的
籍,那么该
有义务允许其进入该
领土(也就是“重新入境”)。
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