Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni d'impôt indirect.
领土内没有所得税、司税或消费税。
Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni d'impôt indirect.
领土内没有所得税、司税或消费税。
Les entreprises peuvent choisir entre l'IS et l'impôt général sur les revenus (IGR).
各司可在
司税和所得税之间进行选择。
CEPENDANT,SI CES ORGANISMES ONT,EN DEPIT DE LEUR STATUT,UNE VERITABLE ACTIVITE LUCRATIVE,ILS SERONT SOUMIS A L'IMPOT SUR LES SOCIETES.
然而,不管它们的法律地位,确有
利活动,应当交
司税。
Il n'y a pas d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés ni de droit d'excise.
领土内没有所得税、司税或消费税。
Il n'y existe ni impôt sur le revenu ni impôt sur les sociétés ni de taxe.
不任何所得税、
司税或消费税。
L'augmentation des recettes provenant des impôts sur les sociétés est révélatrice de la croissance du secteur privé.
司税的税
增高,显示私营部门增长迅猛。
Aucun des grands importateurs de pétrole ou de riz n'a payé d'impôt sur les sociétés pour l'exercice en cours.
大型石油和大米进口司无一缴
本年度的
司税。
L'augmentation des recettes provenant de l'impôt sur les sociétés est révélatrice du dynamisme et de la croissance du secteur privé.
由司税得到的
入增高,显示私营部门增长兴旺。
Le contribuable paie par exemple une taxe d'aéroport à la compagnie d'aviation, qui en reverse le produit à l'État.
例如,税人个人向航空
司缴付飞机离境税,然后由航空
司负责将该项
入上缴政府。
L'augmentation des recettes était attribuable au recouvrement des impôts des entreprises et des contribuables, des coûts indirects et des redevances.
入增加,是因为
司和个人税、间接费用和其他
费。
L'augmentation des recettes a été imputée au recouvrement des impôts des entreprises et des contribuables, des coûts indirects et des redevances.
入增加,是因为
司和个人税、间接费用和其他
费。
SELON CETTE TYPOLOGIE,LES IMPOTS SONT DIVISES EN 4 PARTIES:IMPOT SUR LE REVENU,IMPOT SUR LES SOCIETES,IMPOT SUR LA DEPENSE ET IMPOT SUR LE CAPITAL.
根据这种分类方法,税被分为4个部分:所得税,
司税,消费税和资产税。
Bon nombre de gouvernements européens, par exemple, allègent la fiscalité des entreprises et octroient des subventions généreuses aux sociétés dans le but de les attirer.
比如,欧洲的很多政府正在减少司税,并给予
司大量的补贴以吸引
司。
On a en fait constaté une tendance à la diminution de l'impôt sur les sociétés en général, mais il peut aussi s'agir de mesures fiscales spécifiques.
现在普遍的趋势确是降低
司税,但也通过具体的财政安排来达到这一目的。
Ensuite, ils bénéficient des mêmes exonérations et réductions que celles qui s'appliquent à l'impôt sur patente; Toutefois, un taux d'IS fixe de 25 % est applicable à toute société bénéficiant d'exonérations.
在些期限后,在贸易许可税方面行同样的免
和减税; 但是,享受免
司税的任何
司均须缴
相当于
司税税率25%的固定税。
Simultanément, le fisc a imposé une taxe pour le sida représentant 3 % du revenu des particuliers et des sociétés afin d'assurer un financement suffisant des activités du Conseil.
与此同时,财政部门开始所得3%的防治艾滋病税和
司税来为该理事会的活动提供可靠的资金。
Le Bureau avait déjà constaté que la MINUEE payait l'impôt sur les sociétés et les taxes sur les ventes pour les services contractés à Addis-Abeba alors qu'elle en était exonérée.
审计委员会以前曾指出,埃厄特派团为亚的斯亚贝巴的服务支付了本来可以免缴的司税和销售税。
Le consensus auquel on est parvenu est que le STC est bien un impôt sur le revenu puisque c'est un impôt acquitté directement par les sociétés et non un impôt à la source.
达成的一致意见是:STC是一种所得税,因为STC是向司
的税,而不是代扣所得税。
Soixante pour cent, soit 1,2 million de dollars résultant de cet accroissement, proviennent des taxes perçues sur le carburant diesel vendu à Anguilla Electric Company (Anglec), à raison de 0,40 dollar le gallon.
增长金额的6%,或120万东加元将来自于出售给安圭拉电力
司(安电
司)的柴油税(每加仑0.40东加元)。
Il est alloué un montant de 800 000 pesetas sur la contribution de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, par année et par personne, pour accroître l'effectif des handicapés.
残疾劳动力每增加一人-年,司税或所得税的净支付额就减少800,000比塞塔。
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