Dans tous les cas, il doit y avoir conversion en équivalence de pouvoir d'achat.
各国还不妨酌情采用国家自身确定的贫穷临。
Dans tous les cas, il doit y avoir conversion en équivalence de pouvoir d'achat.
各国还不妨酌情采用国家自身确定的贫穷临。
Le seuil du «dommage significatif» est une notion souple et relative et il peut aussi très bien servir pour les aquifères.
“重大损害”的临是一个弹性的、相对的概念,它也可
含水层的适当临
。
Il a été également proposé que la Commission examine le seuil de mise en application du régime de prise en charge des pertes causées.
还建议委会审查启用分配所造成损失制度所需的临
。 这方面有两种观点。
On a aussi utilisé les termes de dommage «important», «grave» ou «substantiel» pour exprimer le seuil ouvrant droit à réclamation dans un certain nombre de conventions.
若干公约也提到“重大”、“严重”或“显著”伤害或损害,认这是引发法律求偿的临
。
Le débat n'est pas clos sur le point de savoir si le seuil du «dommage significatif» convient à une ressource naturelle aussi fragile que les aquifères.
(3) 目前仍在争论的一个问题是,“重大损害”的临对于含水层这类脆弱的自然资源来说是否适当。
Tout en approuvant le principe de l'adoption du même seuil, il a été proposé que, dans le contexte de la prise en charge, on préfère l'expression «dommage significatif».
委们同意保留同一临
原则,但建议将有关责任的词语改
“重大损害”。
S'agissant du seuil de dommage, le problème était de déterminer le niveau de dommage considéré comme inacceptable qui, partant, justifierait des mesures correctives, y compris une indemnisation suffisante.
就所涉损害的临而言,问题在于确定一个人们认
无法接受、因而应有包括适当补偿在内的补救行动的损害程度。
Par contre, il a été également proposé de prévoir un seuil plus bas que celui de « dommage significatif » pour traiter de la responsabilité et, partant, des demandes d'indemnisation.
与其相反的是,还有人建议在处理责任,因而也在处理索赔时,应该有一个低于“重大损害”的临。
Cinquièmement, le montant du dégrèvement en faveur des pays à faible revenu par habitant devrait continuer à n'être réparti qu'entre les États Membres dont le RNB dépasse le seuil.
五,应当继续只在超过临
的会
国之间进行低人均收入调整。
C'est pourquoi, dans ce contexte-là, «impact» a trait à un effet préjudiciable puissant, vigoureux ou d'une autre manière substantielle, alors que le seuil de cet effet n'y est pas défini.
因此,在(b)项的上下文中,“影响”是指一种有力、强大或在其他方面重大的不利影响,而这种影响的临在此并没有确定。
Le premier défendait le maintien de la notion de « dommage significatif » à cet effet, tandis que le second prônait un seuil plus élevé que celui défini pour l'application du régime de prévention.
另一种观点赞成采用一个比启用 预防制度更高的临。
Un participant a fait observer que la manière dont le document était libellé impliquait qu'il fallait qu'un certain seuil de « dommages importants » soit atteint avant que puisse être déclenchée une procédure d'élimination.
一位与会者说,该文件中所使用的措辞意味着应有某种“重大危害”的临,
便
此
确定是否启动逐步淘汰进程。
Un certain nombre d'indicateurs dépendent d'une mesure de la pauvreté standard établie à l'échelle mondiale (par exemple, 1 ou 2 dollars par jour) ou d'un seuil de pauvreté déterminé au niveau national.
若干指标取决于贫穷衡量办法,它或可一种全球标准(如每天1美元或每天2美元),或
国家确定的贫穷临
。
Il semble en conséquence raisonnable de ne pas rouvrir ce débat et d'entériner la décision prise précédemment par la Commission de définir le « dommage significatif » comme le seuil à partir duquel l'obligation d'indemnisation entre en jeu.
因此,不重新进行辩论,并认可委会早先的做出的将“重大损害”定
要履行补偿义务的临
的决定,似乎是合理的。
Suivant un avis très souvent exprimé, un seuil plus faible que le dommage «significatif» s'impose pour les aquifères, qui sont plus fragiles et, une fois pollués, mettent plus de temps à se nettoyer que les eaux fluviales superficielles.
一种普遍的看法认,对于比地表河流更加脆弱而且一旦被污染就需要花更长时间治理的含水层,应采取比“重大”损害低的临
。
Cela signifie qu'il n'y aurait pas besoin de rouvrir les questions concernant la nature des activités visées ni le seuil de dommage (« dommage significatif ») devant être atteint pour que les principes de répartition des pertes entrent en jeu.
这就意味着,将来不必重新讨论有关所涉活动性质的问题,或把损害的临即“重大损害”定
启用分担损失原则的启动点。
Le Programme alimentaire mondial (PAM) fournit une aide alimentaire à certains groupes de bénéficiaires des services sociaux (principalement des pensionnaires d'établissements hospitaliers ou autres) et à des retraités dont le revenu est tombé au-dessous du seuil de subsistance.
世粮食计划署(粮食计划署)
社会福利受益人中的一些选定团体(主要是由各种机构照顾的人)和收入降到生计临
下的靠养恤金过活的人提供了粮食援助。
Si l'on s'appuie sur l'affaire de la Fonderie de Trail ou celle du Lac Lanoux, il est clair qu'un seuil de dommage « appréciable », « grave », « significatif » ou « substantiel » est celui qui ouvre droit à indemnisation, au contraire d'un dommage négligeable ou minime.
如果“特雷耳炼锌厂仲裁案”和“拉诺湖案”有任何指导意义,那么,可予
赔偿的条件显然是“相当大”或“严重”或“重大”或“可观”伤害这一临
,而不是可忽略、或免责的伤害。
En se fondant sur l'examen de la question au sein de la Commission, on perçoit clairement que dans le débat relatif au champ des projets d'articles, à la détermination du seuil de dommage et à la définition du dommage, aucune distinction n'a été établie entre la prévention, d'une part, et la responsabilité et l'indemnisation, d'autre part.
根据委会内对这一事项进行的审议,显然,有关条款草案范围、确定伤害临
及伤害定义的辩论没有区分预防同责任和补偿之间的不同。
Voir aussi Phoebe N. Okowa, State Responsibility for Transboundary Air Pollution in International Law (Oxford, OUP, 2000), p. 176. Rene Lefeber, Transboundary Environmental Interference and the Origin of State Liability (La Haye, Kluwer Law International, 1996), p 86 à 89, qui prend acte du besoin ressenti d'un seuil et se penche sur l'argumentation à la base du seuil de «dommage significatif» et sur les moyens possibles d'en expliquer le sens.
另见Phoebe N. Okowa, State Responsibility for Transboundary Air Pollution in International Law (Oxford: OUP, 2000), p.176; Rene Lefeber, Transboundary Environmental Interference and the Origin of State Liability (The Hague: Kluwer Law International, 1996), pp.86-89,他指出有必要确立一个临,探讨了“重大损害”这一临
的理由
及对其含义进行解释的可能方式。
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