Il a été proposé d'établir une distinction entre nullité relative et nullité absolue (ex lege).
有人建议区分相和绝
(法律上)
。
Il a été proposé d'établir une distinction entre nullité relative et nullité absolue (ex lege).
有人建议区分相和绝
(法律上)
。
Ce passeport expire le premier septembre.
这张护照到九月一日期满。
Votre carte d’identité n’est plus valable.Vous auriez dû la faire renouveler depuis longtemps.
(您的身份证已经了,您早就应该拿去更换了。
À la livraison, l'enregistrement électronique cesse d'avoir tout effet ou validité.
交货后该电子记录即告。
Dès cette livraison, l'enregistrement cesse d'avoir tout effet ou validité.
交货后该电子运输记录即告。
Cette approche n'invalide pas les cessions partielles.
这一办法不会使部分转让。
Quelles sont les répercussions des défaillances du marché sur les résultats exemptés?
市场后果有什么影响?
La probabilité d'une défaillance a été déterminée pour chaque satellite.
为每个卫确定了
概率。
Dès cette livraison, l'enregistrement électronique cesse d'avoir tout effet ou validité.
在交货后该电子记录即行。
Une fois le divorce prononcé, les liens entre les époux sont abolis.
一旦离婚,夫妻系便告
。
Un policier du génie a neutralisé l'engin; personne n'a été blessé.
一名警察工兵使该装置,无人受伤。
Le vendeur avait déclaré la résolution du contrat et procédé à une vente de remplacement.
卖方申明合同并进而寻找别的买家。
La question de savoir si l'erreur annule ou non l'inscription dépendra du cas d'espèce.
错误是否使登记取决于具体情况。
Le Comité s'est dit préoccupé par ces insuffisances constatées dans les mécanismes de contrôle.
审计委员会这些控制
问题表
。
Dès lors, tout autre original devient nul.
在这一点时,其他任何原件即。
La défaillance prématurée d'une unité de dépollution environnementale peut être détectée grâce à ce journal.
环境控制装置的过早可以通过运转记录检查出来。
Prendront-ils fin avec la fin des activités de l'Autorité provisoire et du Conseil de gouvernement?
它们随着管理当局和管理委员会的终止而吗?
Ce mécanisme a l'inconvénient de laisser intacte la munition non explosée.
自的短处是未爆的弹药依然完好无损。
Sans cette détermination, le « compromis » réalisé dans le TNP continuera d'être mis à mal.
若无这样的承诺,《不扩散条约》协议将继续。
Le recours en nullité introduit par le Procureur n'a pas fait l'objet d'un jugement.
尚未就部检察官意欲使防范措施的要求作出裁决。
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