L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种最优和最后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为最符合采购实体需要报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明中选签订框架协议供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关确定中选报价语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理 标准化原则”和“基标准”方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知和中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出12种杀虫剂用喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》建议地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书条件，采购合同在接受中选供应商或承包商通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议新第19条和第2条中“中选提交书”拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书各项条件，以按照上文第(2)(g)款要求所指明方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前阶段和接受中选提交书之后阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价最后阶段，这将排除这些类型拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条中有关拟议新定义缘故，添加了中选建议书定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南9月提出了一个项目建议，希能成为此项目中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种优和后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明中选签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定中选报价的术语，另见第12修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化原则”和“基于标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知和中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示法》文界定了“中选的投标”（第34(4)(b)）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的件，采购同在接受中选供应商或承包商的通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19和第2中“中选提交书”的拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项件，以按照上文第(2)(g)款的要求所指明的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段和接受中选提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价的后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19和第2中有关的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组的与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种最优最后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为最符合采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明中选签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定中选报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化”“基于标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选的投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的条件，采购合同在接受中选供应商或承包商的通知发出之时即告效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条第2条中“中选提交书”的拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项条件，以按照上文第(2)(g)款的要求所指明的方式效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段接受中选提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条第2条中有关的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小的与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种最优和最后报盘选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为最符合采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指中选签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定中选报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化原则”和“于标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证；否决债务证通知和中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选的投标”（第34(4)(b)条）并投标书“应被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的条件，采购合同在接受中选供应商或承包商的通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条和第2条中“中选提交书”的拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项条件，以按照文第(2)(g)款的要求所指的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段和接受中选提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条中有关的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组的与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种最优和最后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为最符合采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明中选签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

定中选报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化原则”和“基标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知和中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格还考虑质量因素，信誉更好的供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选的投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的条件，采购合在接受中选供应商或承包商的通知发出之即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条和第2条中“中选提交书”的拟议新定义作了应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项条件，以按照上文第(2)(g)款的要求所指明的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段和接受中选提交书之后的阶段毫不干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是定中选报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条中有的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共主席将从有权参加讨论小组的与会者中选邀少数几个人，就问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体在此种最优和最后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘为最符合采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通明中选签订框架协议的供商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定中选报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化原则”和“基于标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通和中选通。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选的投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的条件，采购合同在接受中选供商或承包商的通发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条和第2条中“中选提交书”的拟议新定义作了相改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项条件，以按照上文第(2)(g)款的要求所明的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段和接受中选提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条中有关的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组的与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体在此种最优和最后报盘基础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘为最符合采购实体需要报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知指明中选签订框架协议商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以立设计师设计中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定中选报价术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理 标准化原则”和“基于标准”方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知和中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别中选取出12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》建议地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“中选投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书条件，采购合同在接受中选商或承包商通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议新第19条和第2条中“中选提交书”拟议新定义作了相改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书各项条件，以按照上文第(2)(g)款要求所指明方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前阶段和接受中选提交书之后阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段确定中选报价最后阶段，这将排除这些类型拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条中有关拟议新定义缘故，添加了中选建议书定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

采购实体应在此种最优最后报盘础上选定中选报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 中选报盘应为最符合采购实体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明中选签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的中选标志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关确定中选报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备选方案包括“行政管理的 标准化原则”“标准”的方式，可在二者中选其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知中选通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

生组织目前建议以14个化学品类别中选取出的12种杀虫剂用室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供应商将中选。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节中选自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文定了“中选的投标”（第34(4)(b)条）并表明该投标书“应该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据中选标书的条件，采购合同在接受中选供应商或承包商的通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条第2条中“中选提交书”的拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据中选提交书的各项条件，以按照上文第(2)(g)款的要求所指明的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商中选。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段接受中选提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定中选报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条第2条中有关的拟议新定义的缘故，添加了中选建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组的与会者中选邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的中选国家。

L'entité adjudicatrice sélectionne l'offre à retenir sur la base de ces meilleures offres définitives.

体应在此种最优和最后报盘基础上定报盘。

L'offre à retenir est celle qui répond le mieux aux besoins de l'entité adjudicatrice.

(4) 报盘应为最符合体需要的报盘。

L'avis identifie le(s) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) sélectionné(s) pour être partie(s) à l'accord-cadre.”

通知应指明签订框架协议的供应商或承包商。”

Le logo choisi figure ci-dessous.

以下是独立设计师设计的志。

Voir également le projet d'article révisé 12 en ce qui concerne la terminologie pour déterminer l'offre à retenir.

关于确定报价的术语，另见第12条修订草案。

Il s'agit de choisir entre des démarches procédant de principes d'administration normalisés et des démarches fondées sur des critères.

备方案包括“行政管理的 准化原则”和“基于准”的方式，可在二者其一。

Le protocole contenait en annexe des formulaires pour preuve de la dette; un avis de rejet et un avis d'admission.

协议附件载有债务证明表；否决债务证明通知和通知。

L'OMS recommande actuellement 12 insecticides appartenant à 4 groupes chimiques pour la pulvérisation à effet rémanent à l'intérieur des habitations.

世界卫生组织目前建议以14个化学品类别取出的12种杀虫剂用于室内喷洒。

Les aspects qualitatifs sont également pris en compte en cas d'égalité de prix, le fournisseur le plus crédible étant alors choisi.

在价格相同时还考虑质量因素，信誉更好的供应商将。

M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.

Kemper先生（德国）询问第十一章A节自《破产指南》的建议的地位如何。

Les dispositions de la Loi type définissent “l'offre à retenir” (article 34-4 b)) et précisent que cette offre “est acceptée” (article 36-1).

《示范法》条文界定了“的投”（第34(4)(b)条）并表明该投书“应该被接受”（第36(1)条）。

Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).

(7) 根据书的条件，合同在接受供应商或承包商的通知发出之时即告生效。

Changement apporté pour tenir compte du nouvel article 19 proposé et de la nouvelle définition proposée de la “soumission à retenir” à l'article 2.

参照拟议的新的第19条和第2条“提交书”的拟议新定义作了相应改动。

L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.

(4) 框架协议根据提交书的各项条件，以按照上文第(2)(g)款的要求所指明的方式生效。

Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.

而另一方面，有与会者说，如果使用一定范围内的相对权重，可能会有人对此进行操控，以预定所偏爱的供应商。

En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.

因此，递交提交书之前的阶段和接受提交书之后的阶段毫不相干。

Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.

《颁布指南》可解释说，要求拍卖阶段是确定报价的最后阶段，这将排除这些类型的拍卖。

Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.

为了拟议修订第19条和第2条有关的拟议新定义的缘故，添加了建议书的定义。

Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.

共同主席将从有权参加讨论小组的与会者邀少数几个人，就相关问题作简短发言，带动讨论。

Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.

在结止期限以前，我国苏里南于9月提出了一个项目建议，希能成为此项目的国家。