M. Kemper (Allemagne) demande davantage d'informations sur le statut des recommandations empruntées au Guide sur l'insolvabilité, notamment à la section A du chapitre XI.
Le marché, passé conformément aux conditions de l'offre (ou des offres) retenue(s), entre en vigueur lorsque l'avis est envoyé au(x) fournisseur(s) ou entrepreneur(s) adjudicataire(s).
L'accord-cadre, soumis aux conditions de la ou des soumission(s) retenue(s), entre en vigueur de la manière spécifiée conformément aux exigences du paragraphe 2 g) ci-dessus.
Par contre, on a signalé que l'on pouvait avoir recours abusivement à une fourchette de coefficients de pondération pour choisir à l'avance un fournisseur privilégié.
En conséquence, la période qui précédait la présentation des soumissions et celle qui suivait l'acceptation de la soumission à retenir n'entreraient pas en ligne de compte.
Le Guide pour l'incorporation pourrait expliquer que l'exigence selon laquelle la phase d'enchère doit être la phase finale déterminant l'offre à retenir, exclut ces types d'enchères.
Une définition de la proposition à retenir a été ajoutée pour tenir compte du projet d'article 19 modifié et de la nouvelle définition correspondante proposée à l'article 2.
Les coprésidents inviteront un nombre limité de participants à part entière à ouvrir le débat par un bref exposé sur des questions se rapportant au thème examiné.
Mon pays, le Suriname, a déposé une proposition de projet en septembre, avant l'échéance des délais, et il espère être au nombre des pays sélectionnés pour le projet.