Selon l'une d'elles, la liberté des parties de convenir de la procédure de réalisation devait être une règle générale sous réserve d'exceptions (par exemple, ordre public, priorité, droit des tiers et insolvabilité).

一项建议，当事各方对执行程序表示同意自由应当一项一般规则，但有例外（例如受限公共政策、优权、三方权利和破产）。

La réglementation marocaine des marchés publics est commandée par les principes généraux relatifs à l'égalité d'accès aux commandes publiques, au libre jeu de la concurrence, à la transparence des procédures de passation et d'exécution, à la moralisation de la gestion et des rapports liant l'administration et ses cocontractants, tels que consacrés au niveau international.

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