En règle générale, une exécution tardive—qu'il s'agisse d'une livraison tardive des marchandises ou du paiement tardif du prix—ne constitue pas en soi une contravention essentielle au contrat.
作为一种规则,履行合同——不管
货
付款——本身均不构成根本违约。
En règle générale, une exécution tardive—qu'il s'agisse d'une livraison tardive des marchandises ou du paiement tardif du prix—ne constitue pas en soi une contravention essentielle au contrat.
作为一种规则,履行合同——不管
货
付款——本身均不构成根本违约。
Etant donné que l'inexécution par le vendeur de son obligation de procéder à la livraison dans les délais avait entraîné un préjudice économique pour l'acheteur, le tribunal a décidé que l'acheteur était également tenu de verser des dédommagements correspondant au montant prévu par le contrat en cas de livraison tardive.
鉴于卖方未能履行其按时货的义务导致了买方的经济损失,仲裁庭裁定,卖方在发生
货的情况下,
应按照合同规定的金额支付赔偿金。
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