Il convient d'encourager plutôt le recours à des moyens électroniques.
也应当鼓励使用代替传统据
电子
据。
Il convient d'encourager plutôt le recours à des moyens électroniques.
也应当鼓励使用代替传统据
电子
据。
Les risques liés à l'utilisation de documents de transport électroniques sont actuellement difficiles à évaluer.
对于使用电子据方面
风险,目前尚难估计。
L'absence de documents de transport conformes à ces conventions peut avoir des conséquences importantes.
不遵守这些《公约》所规定据要求,可能带来严重后果。
L'acheteur doit accepter le document de transport conformément à A8, s'il est conforme au contrat.
方必须接受按照 A8规定提供
据,如果该
据符合合同规定
话。
Toutefois, les règles s'appliquant à ce document de transport ne sont généralement pas très bien définies.
但是,关于据
规则往往没有得到很好
界定。
L'acheteur doit accepter le bon de livraison ou le document de transport approprié conformément à A8.
方必须接受按照 A8规定提供
提货
或
据。
La situation se complique quelque peu en cas d'émission d'un document de transport autre que le connaissement.
当出具不是提
而是另一种
据时情形略微复杂。
L'acheteur doit accepter le document de transport comme prévu en A8, s'il est conforme au contrat.
方必须接受按照A8规定提供
据,如果该
据符合合同规定
话。
Le projet d'article 47 traite de situations dans lesquelles aucun document de transport négociable n'a été émis.
第47条草案涉及是没有签发可流通
据
情况。
C'est pourquoi l'utilisation de documents de transport négociables comme les lettres de transport maritime a été préconisée.
由于使用提引起
困难,人们要求采用诸如海上货
之类不可转让
据。
Le recours accru à des documents de transport non négociables facilitera donc grandement la transition à un environnement électronique.
因此,更为广泛地使用不可转让据,将极有助于向电子环境过渡。
M. Delebecque (France) dit que l'obligation de faire figurer d'autres informations dans les documents de transport peut s'avérer contre-productive.
Delebecque先生(法国)说,在据中纳入其他信息
要求将会产生适得其反
作用。
S'agissant des armes, la vérification des envois et des documents de transport est obligatoire.
武器中货物和
据
查验必须进行。
Quand pareil document de transport est émis en plusieurs exemplaires originaux, un jeu complet d'originaux doit être présenté à l'acheteur.
如此据有数份正本,则应向
方提供全套正本。
Illustration 3-3: Une facture fait état d'un transport océanique, mais le document de transport n'évoque qu'un transport ferroviaire ou routier.
说明 3-3:发票上写是海
,但
据上仅标示铁路或汽车
。
Il a examiné le rôle des documents de transport, en particulier du connaissement négociable, dans le fonctionnement des transactions commerciales internationales.
该文件讨论了据
作用,特别是可转让提
在国际贸易交易
作中
作用。
Les experts ont également examiné des systèmes visant à remplacer les documents commerciaux et les documents de transport par des équivalents électroniques.
专家们还就旨在用电子据取代贸易和
据
系统进行了讨论。
Or, les experts ont constaté que les connaissements négociables sont même utilisés pour les échanges n'exigeant pas de document de transport négociable.
专家会议讨论发现,甚至在不需要可转让
据
交易中也使用可转让提
。
Une possibilité serait de limiter cette règle au cas d'un document de transport négociable qui a été dûment transféré à un tiers de bonne foi.
一种可能将是这条规则以已经妥善地向诚信行事第三方转让
可转让
据为限。
Dans la plupart des cas, la relation contractuelle entre le transporteur et le chargeur est régie par un connaissement ou un autre document de transport.
在大多数情况下,承人与货物权益之间
合同关系受提
和其他
据管束。
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