Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
解散形式必须适应所追求
目标。
Les modalités de cette démobilisation doivent être modulées en fonction des objectifs poursuivis.
解散形式必须适应所追求
目标。
Les conséquences juridiques de la dissolution d'une association sont précisées dans le Code pénal danois.
《丹麦刑法》确定了社团解散法
后果。
Ce décret n'a pas été suivi de l'amendement constitutionnel qui aurait consacré la dissolution.
但在做出这一决定之后并没有对《宪法》提出反映军队解散修正案。
Des élections générales doivent avoir lieu dans les deux mois qui suivent la dissolution.
大选必须在议解散之后
两个月内举行。
Article 310. La dissolution et la fermeture définitive d'une entreprise entraînera l'extinction de tout syndicat d'entreprise.
企业工所依托
企业解散和彻底停业可以作为该
解散
原因。
D'autres États ont des lois similaires concernant la personnalité juridique d'une société après sa dissolution.
其他国家有类似处理公司解散后
法
人格问题
法
。
La Norvège comprend la décision du Secrétaire général de dissoudre l'équipe.
挪威理解秘书长解散该小决定。
Nous sommes profondément préoccupés par la décision de faire avorter la mission d'établissement des faits.
我们对解散调查团决定深感关切。
La déclaration de dissolution a pour objet de mettre un terme à l'existence d'une organisation.
宣布解散某目
是摧毁该
。
Face à cette situation, les parties prenantes ont engagé un examen du programme de démantèlement.
针对执行不力情况,参与解散工作
利益攸关方对解散方案进行了一次联合审查。
Il peut être dissous par un arrêté motivé du Ministre d'État, après avis du Conseil d'État.
国务大臣在征求国务委员意见后可以发布命令解散市政委员
,命令中须说明解散
理由。
Son organisation s'oppose à toute tentative visant à dissoudre cette vénérable institution.
美国法学家协反对任何解散该庄严
企图。
Dans l'état actuel des choses, nous avons appuyé sa décision de démanteler l'équipe.
我们支持他在目前情况下解散该调查决定。
Démanteler la structure parallèle à Mitrovica contribuera de façon décisive à cette entreprise.
解散米特罗维察平行结构是实施这项工作
关键。
Aucune de ces directives ne prévoit les dispositions à prendre lorsque le moment viendra de liquider la Caisse.
没有涉及节约储金最终解散问题指令。
En outre, les biens d'une organisation dissoute sont confisqués conformément à la loi et transférés à l'État.
除此之外,被解散财产要依法没收,交给国家。
L'auteur conclut que la dissolution de «Viasna» est une décision illégale, prise pour des motifs politiques.
提交人认为解散维斯纳判决是不合法
而且有政治动机。
Il faut également noter que le démantèlement est de mieux en mieux accepté dans les districts.
还应当指出,各区对解散武装团体接受程度也有进展。
À mesure que les milices locales seront démantelées, une police nationale réformée devrait assurer l'ordre public en Afghanistan.
随着地方民兵解散,经过改革
国家警察部队将为阿富汗
法
和秩序提供基础。
Il incombe à l'État de mener les enquêtes nécessaires et de procéder au démantèlement de ces groupes.
而调查和解散这些责任应由国家来承担。
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