Les résultats de l'analyse isotopique pourraient donc permettre d'identifier avec précision l'origine géographique de l'homme qui a probablement déclenché l'explosion.
因此,位素分析结果可能会指明可能引爆简易爆炸装置者
具体
。
Les résultats de l'analyse isotopique pourraient donc permettre d'identifier avec précision l'origine géographique de l'homme qui a probablement déclenché l'explosion.
因此,位素分析结果可能会指明可能引爆简易爆炸装置者
具体
。
Dans un contexte similaire, la Commission mène des analyses médico-légales pour essayer d'établir l'origine ethnique de l'homme qui a probablement déclenché l'engin explosif.
样,委员会也在进行法证分析,试图查明可能引爆爆炸装置者
种族出身。
Il n'est pas contesté non plus que la ou les personnes responsables de l'introduction délibérée d'un engin explosif seraient de ce fait coupables du crime d'assassinat.
故意放置爆炸装置者犯有谋杀罪,对这一点也没有争议。
Est passible de sanction quiconque possède ou détient, sans avoir l'autorisation requise, certains des articles ou certaines des armes soumis à contrôle en vertu de la loi.
对未经正式批准而拥有持有根据本法应控制
装置
武器者,实行惩处。
Le vol d'armes à feu ou de pièces d'armes à feu, de munitions, de matières explosives ou d'engins explosifs entraîne une peine privative de liberté de trois à cinq ans.
⑴ 偷窃火器及其部件、弹药、爆炸物爆炸装置者,得处以三至五年徒刑。
L'achat, la vente, le stockage, le transport, l'envoi ou le port illicites d'armes, de munitions, d'explosifs ou d'engins explosifs, sont punis de privation de liberté d'une durée allant jusqu'à cinq ans.
非法购置、出售、拥有、运输、传递
携带火器、弹药、爆炸物
爆炸装置者,应判处5年以下监禁。
La fabrication, le transport, le recel ou la vente illégaux d'armes à feu, de munitions, de matières explosives ou d'engins explosifs sont passibles d'une peine de prison de cinq à 10 ans.
生产、运输、运送
出售火器、弹药、爆炸物和爆炸装置者将被处以徒刑,刑期为5至10年。
Pour ce qui est du libellé de la définition proposée, il a été suggéré d'insérer les mots “et des données” après “communications” et de remplacer les mots “des personnes” par “toute personne”.
关于第二个拟议定义案文,建议在“通信”后添加“和数据”一词,在“使用电子装置者”一词之前添加“任何”一词。
Les analyses d'ADN et les analyses comparatives sont en cours, la Commission cherchant à l'échelon local, régional et plus large des relevés d'ADN correspondant à celui de la personne soupçonnée d'avoir déclenché l'explosion.
正在进行DNA分析和比较分析,委员会时在本地、区域和更大范围内寻找那些DNA与涉嫌引爆简易爆炸装置者相
。
La fabrication ou la réparation illicites d'armes ou de pièces détachées d'armes, de même que la fabrication illicite de munitions, d'explosifs ou d'engins explosifs, sont punies de privation de liberté d'une durée allant jusqu'à trois ans.
非法制造
修理火器
火器备件以及非法制造弹药、爆炸物
爆炸装置者,应判处3年以下监禁。
La Commission cherchant à établir l'identité et le mode de participation de la personne ayant déclenché l'explosion, la véracité de la revendication de responsabilité exprimée dans le message sur bande vidéo d'Ahmed Abou Adass l'intéresse tout particulièrement.
Ahmed Abu Adass用录像带录下了一段话,宣称对袭击负责,这一宣称是否属实,与委员会确定简易爆炸装置引爆者身份和参与情况尤其有关。
La question sur laquelle porte ce procès est donc de savoir si la Couronne a apporté la preuve au-delà de tout doute raisonnable que l'un ou l'autre accusé, ou les deux, sont responsables à titre d'auteurs, de coauteurs ou de complices, de l'introduction délibérée de l'engin.
因此,在这场审判中问题关键是,公诉方是否已无可置疑地证明,被告之一
被告两
均是故意放置该装置
行为者,
策划和参与者。
Selon les articles 228 à 332 et 250 du Code pénal, quiconque acquiert, fabrique, vend, transfert, stocke ou transporte illégalement des armes, des munitions, ou des substances ou engins explosifs, ou fait preuve de négligence à l'égard d'armes, de munitions ou de substances ou engins explosifs, engage sa responsabilité pénale.
第228-332条和第250条规定,对非法购置、制造、销售、转让、储存和运输以及随便处理武器、弹药、爆炸物质以及装置者,追究刑事责任。
Est puni de trois mois à deux ans d'emprisonnement le fait, pour toute personne, d'illicitement produire, détenir, transporter, utiliser, trafiquer ou s'approprier une arme blanche ou des instruments de support alors qu'elle a déjà fait l'objet d'une sanction administrative ou d'une condamnation pénale sans avoir été réhabilitée pour le même acte.
非法制造、储存、运输、使用、买卖占有各种初级武器
支持装置者,如果已经因这些行为受到行政制裁、
已经因这些罪行受到处罚,在尚未消除犯罪案底之前又继续犯罪者,将处以三个月以上、两年以下
监禁。
En outre, la législation prévoit des sanctions pénales pour « l'acquisition, le transfert, l'écoulement, la conservation, le transport ou le port illégal d'armes à feu, de munitions et de matières ou engins explosifs » (incarcération pendant six mois au maximum ou peine privative de liberté n'excédant pas trois ans, accompagnée d'une amende représentant de 200 à 500 fois le salaire mensuel minimum).
此外,吉尔吉斯斯坦立法规定,“非法获取、转让、出售、储藏、运输携带火器、弹药爆炸物品和爆炸装置”者需负刑事责任(可处以6个月以下拘留
3年以下徒刑和最低月工资200至500倍
罚款)。
Nous sommes satisfaits de ce que les États Membres ont montré le sérieux de leur engagement et ont travaillé ensemble dans ce cadre multilatéral pour mettre un point final à la Convention et ainsi envoyer un message tout à fait clair indiquant que la communauté internationale ne tolérera pas ceux qui commettent ou menacent de commettre des actes terroristes impliquant des matières radioactives ou un engin nucléaire.
我们感到高兴是,各会员国表现出对目标
严肃性,并在这种多边框架内一道努力以缔结该公约,从而发出无可否认
明确信息:国际社会不会容忍那些威胁采取
犯下涉及放射性材料
核装置行为者。
L'acte commis sous sa forme la plus simple visée au paragraphe 1, relatif aux armes, munitions ou engins explosifs dont la production et le commerce se font dans la légalité, est punissable de six mois à trois ans d'emprisonnement tandis que sous la forme visée au paragraphe 2, relatif aux armes, munitions ou engins explosifs dont la production et le commerce se font dans l'illégalité, il est punissable d'un à cinq ans d'emprisonnement.
从事第1款所述涉及生产和交易为合法
武器、弹药
爆炸装置
基本行为者,可判处六个月至三年徒刑;而从事第2款所述形式
涉及生产和交易为非法
武器、弹药
爆炸装置
行为者,可判处一至五年徒刑。
Au stade actuel, après une analyse médicolégale très poussée, au vu des autres renseignements et éléments de preuve réunis jusqu'à présent, et en attendant les résultats définitifs d'analyse de l'ADN prélevé sur des éléments récemment recueillis sur les lieux du crime, il n'y a rien qui donne à penser que ce serait Ahmed Abou Adass qui aurait déclenché l'explosion, comme il l'a dit dans le message où il revendiquait la responsabilité de l'attentat.
在本阶段,根据广泛刑侦分析和迄今收集到
其他信息和证据,在对最近在犯罪现场收集
证据进行DNA检测得出最后结果前,没有证据表明Ahmed Abu Adass 像他在宣称负责
录像带中所声称得那样,是简易爆炸装置
引爆者。
Toute personne à qui a été confié l'entreposage d'armes à feu, de munitions, de matières explosives ou d'engins explosifs et dont le manquement aux obligations y afférentes entraîne leur vol, leur destruction ou d'autres conséquences graves est passible d'une restriction de liberté de cinq ans au maximum ou d'une peine privative de liberté de trois ans au maximum assortie ou non de la perte du droit d'occuper certaines fonctions ou d'exercer certaines activités pendant trois ans au maximum.
⑴ 负责守护火器、弹药、爆炸物爆炸装置者未能尽职,导致上述物品失窃
被毁
其他严重后果者,应限制其最多五年
自由,
处以最多三年徒刑,
时剥夺
不剥夺其担任某些职务
参加某些活动
权利最多三年。
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