第十

La Conférence prend note des dispositions de l'article 10.

议注意到第条的规定。

La Conférence prend note des dispositions de l'article 11.

议注意到第一条的规定。

Adoption du rapport de la Commission sur les travaux de sa onzième session.

通过委员第一议的报告。

Nous n'avons pas demandé cette reprise de la dixième session extraordinaire d'urgence.

这次并不是我们要求第紧急特别议复。

Ordre du jour provisoire et documentation de la douzième session de la Commission.

委员第二议临时议程和文件。

Ces programmes seront élargis dans le cadre du onzième Plan quinquennal.

这些根据第一个五年计划逐步增加。

Le Conseil a élu le représentant du Soudan président de sa dixième session.

事选举苏丹代表担任事第议的主席。

Le présent rapport est le onzième présenté en application de cette résolution.

本报告是按照该决议提出的第一次报告。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer pleinement l'article 11 de la Convention.

委员促请缔约国全面执行《公约》第一条。

Le Comité prie instamment l'État partie d'appliquer intégralement l'article 11 de la Convention.

委员敦促缔约国充分执行《公约》第一条。

Les représentants d'institutions de 55 pays ont participé à la dix-huitième session.

有55个国家的机构的代表出席了第八议。

Celles-ci sont examinées au chapitre X (Droits après défaillance).

这些非强制性规则在第章（违约后权利）中论及。

Elle a aussi décidé qu'une réunion préparatoire n'était pas nécessaire pour la dixième Conférence annuelle.

议决定，不需要为第年度议召开筹备议。

Ce dernier ne serait pas un cas isolé (art. 9 et 14).

这也许不是孤立的件(第九和第四条)。

Ses conclusions font l'objet des sections IV à XIII ci-dessous.

技术评估团的调查结果载于下文第四至第三节中。

Les représentants d'institutions de 48 pays ont participé à la dix-septième session.

有48个国家的机构的代表出席了第七议。

Ces adaptations nécessaires sont examinées au chapitre XII, section A.8.

对这些必要修订的讨论见第二章A.8节。

Un plan global de réinsertion sera inclus dans le onzième Plan quinquennal.

一项全面的复兴将被列入第一个五年计划中。

Le Comité a commencé à désigner des rapporteurs de pays à sa dix-neuvième session.

在第九议上，委员首先指定了国家报告员。

Selon l'auteur, cela constituerait une violation du paragraphe 5 de l'article 14.

根据提交人，这就违反了第四条第5款。