L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映提单转让任何提单
书,均以电子方式通过充当各当事方代理
该注册处执行。
L'endossement des connaissements après négociation devait être effectué par voie électronique par le bureau d'enregistrement, pour le compte des parties.
反映提单转让任何提单
书,均以电子方式通过充当各当事方代理
该注册处执行。
En tant que titre, le connaissement représente les marchandises concernées et les droits sur ces marchandises peuvent être transférés en l'endossant.
作所有权单据
提单是代表货物
凭证,通过提单
转让或
书,可转让货物
所有权。
Troisièmement, le connaissement est un titre dans le sens où il peut être endossé, la propriété des marchandises concernées étant transférée du vendeur à l'acheteur.
第三,提单是所有权凭证,因提单可被
书,由一方转让给另一方,从而转让货物
产权,如果这是各方
意愿。
L'endossement et la négociation du connaissement se font grâce à un code secret ou «clef confidentielle», qui est propre au détenteur et n'est pas transmissible (règle 8).
任何提单书/转让,均通过使用一个密码或一种所
“专用钥” 执行。 这种“专用钥”
持有人所独有,而且不可转让(规则第8条)。
La question de savoir si cette responsabilité est transférée à un tiers endossataire d'un connaissement prête à controverse et est réglée différemment d'un ressort à l'autre.
这种赔偿责任是否可以转让给第三方提单被书人尚有争议,各法域互不相同。
Le transfert de la possession indirecte des marchandises et des droits sur ces marchandises peut ainsi être réalisé par la cession (la délivrance ou l'endossement) du connaissement.
因此,转让推定货物拥有权和对货物
权利可以通过转让(或交付或
书)提单实现。
Elle n'exclut pas la possibilité qu'après la livraison, certains droits découlant du connaissement éteint puissent être transférés à un tiers, mais cela doit résulter d'une convention spécifique et non d'un simple endossement du connaissement.
这不排除这样可能,在交货以后该已失效
提单项下
某些权利可被转让给第三方,但是这一点得通过具体协议来实施,而不是仅通过在提单上
书。
On exprimé la crainte que le fait de mentionner le “porteur” du connaissement ne constitue une restriction excessive et indiqué que la personne au profit de laquelle le connaissement était endossé devrait également être mentionnée à l'alinéa b).
有与会者关切地指出,提单“持单人”提法可能限定性过强,在第11.2(b)项下还应列举提单被
书人。
Cette question peut se conjuguer à un problème d'incorporation par référence dans le cas où le connaissement renvoie aux termes et conditions de la charte-partie, y compris la clause compromissoire, la question étant alors de savoir si le destinataire (qui n'a peut-être pas connaissance de la clause compromissoire) se trouve lié par une telle clause du fait de l'endossement du connaissement; cette question est traitée, par exemple, à l'article 22-2 des Règles de Hambourg.
这个问题在以下情况下可能会与以提及方式纳入问题混
一谈:提单系指租船合同
条款和条件,包括仲裁条款,其问题是在提单
书后受托人(该人也许不知道仲裁条款
存在)是否受这类条款
约束;《汉堡规则》第22条第2款涉及这个问题。
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