Keren, de Secrétaire d'Europe et d'Asie Man, couvre une superficie de 5000 mètres carrés et emploie actuellement 80 personnes.
人、欧亚司蔓,占地面积5000平方米,现有员工80人。
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夏天来了,香甜多汁西瓜是许多人
最爱。但是你恐怕没有见过如此娇小
人
西瓜吧?
Toutefois, si le créancier garanti du producteur (propriétaire ou concédant) réalisait sa sûreté, le distributeur titulaire d'une licence exclusive postérieure perdrait ses droits.
但如果制片人(所有人或许人)
有担保债权人强制执行其担保权,持有日期在后
排他性许
证
发行人将失去其权利。
Aucune disposition du Guide de la CNUDCI sur les opérations garanties n'empêcherait l'application de ces dispositions dans les relations entre le créancier garanti et son emprunteur (ou le concédant et le licencié).
《贸易法委员会担保交易指南》将影响到这种规定在有担保债权人及其借款人之间(或许人及其被许
人之间)
执行。
On a fait valoir, à l'appui de la proposition, que le créancier garanti du propriétaire ou du donneur méritait ce traitement, car sans ce financement de départ, aucun bien ni aucune valeur sur lesquels d'autres fournisseurs de financement puissent prendre une sûreté ne pourraient être créés.
这一建议支持者认为,所有权人或许
人
有担保债权人理应享受此种待遇,因为如果没有这种启动
金,就无法
生任
或价值,其他融
人在其上设置担保权也无法谈起。
En ce qui concerne le paragraphe 33, le Groupe de travail a rappelé qu'il fallait remplacer toutes les occurrences du terme “titulaire de droits moins étendus” dans le projet d'annexe, pour parler directement de “donneur de licence” ou de “preneur de licence” (voir par. 19 a) plus haut).
关于第33段,工作组回顾,附件草案中所有提及“次级权利持有人”内容都应改为直接提及“被许
人或许
人”(见上文第19(a)段)。
Alors que l'efficacité d'une sûreté sur la propriété intellectuelle à l'égard des réclamants concurrents relève de la loi sur les opérations garanties, l'efficacité des droits de propriété ou des droits d'un donneur ou d'un preneur de licence à l'égard du bénéficiaire du transfert de ces droits relève du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle.
知识权担保权对抗相竞求偿人
效力,是担保交易法处理
问题,而所有权或许
人或被许
人
权利对抗此种权利
受让人
效力,则是有关知识
权
法律处理
问题。
On a également fait observer que le commentaire devrait préciser que le Guide ne s'appliquerait pas à un conflit de priorité entre bénéficiaires d'un transfert ou titulaires d'une licence de droits de propriété intellectuelle s'il n'y avait pas de conflit entre une sûreté consentie par le bénéficiaire du transfert ou le titulaire de la licence immédiat ou précédent.
还有人认为,评注部分应当澄清,对知识财权受让人之间或被许
人之间
优先权冲突,如果与上手或前手转让人或许
人所转让
担保权并无冲突,《指南》将不予适用。
Ainsi, selon le type de propriété intellectuelle grevé, le terme “constituant” désignera le propriétaire, le donneur ou le preneur de licence (bien que, contrairement au propriétaire, un donneur ou un preneur de licence ne jouisse pas nécessairement de droits exclusifs selon l'interprétation de ce terme en vertu du droit contenant des dispositions ayant trait à la propriété intellectuelle).
因此,视用作担保知识
权类型而定,“设保人”这一术语系指知识
权人或许
人或被许
人(但是与知识
权人不同,许
人或被许
人不一定享有在知识
权相关法律下该术语所指涉
专属权)。
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