Le requérant a indemnisé l'expéditeur en lui fournissant des fonds permettant de fabriquer des marchandises de remplacement.
索赔向发
作了赔付,为发
提供资金供其生产替代
物。
Le requérant a indemnisé l'expéditeur en lui fournissant des fonds permettant de fabriquer des marchandises de remplacement.
索赔向发
作了赔付,为发
提供资金供其生产替代
物。
Concrètement, l'expéditeur peut être un chauffeur de camion.
实际上,发卡车司机。
Le projet de convention ne prévoit pas par ailleurs d'obligations particulières incombant à l'expéditeur.
此外,公约中无一处规定单独由发承担的任何义务。
En revanche, l'expéditeur peut être la même personne que le chargeur ou que le chargeur documentaire.
但发既
托运
,也
单证托运
。
En tant que déposant, le chargeur est considéré comme ayant “la possession de droit” des marchandises.
作为委托,发
被认为拥有
物的“推定占有权”。
Les efforts portent actuellement sur la viabilité dans le long terme du Conseil des chargeurs palestiniens.
目前的点
确保巴勒斯坦发
委员会的长期
持续性。
Le Groupe de travail est convenu que les mots “de l'expéditeur ou” devraient être purement et simplement supprimés.
工作组一致认为“发者”这些词语应予删除。
Par exemple, on comptait dans le monde plus de 40 000 transitaires enregistrés et plusieurs millions de chargeurs.
举个例子,注册的运输行就超过4万家,而发则不止几百万。
Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.
一些国内法律有相同用法,用“发
”指离岸价卖方。
Il pouvait également agir conformément aux obligations qui lui incombaient, par exemple, au titre du contrat de vente.
发根据自己的义务在行事,例如根据销售合同。
Le vendeur est “l'expéditeur” mais l'acheteur (ayant conclu un contrat avec le transporteur) est le “chargeur”.
卖方“发
”,而买方(因与承运
订立了合同)
“托运
”。
Il a été indiqué que, par exemple, le projet de texte mentionnait le destinataire mais non l'expéditeur.
有与会者指出,例如,草案案文并未提及发但却提到了收
。
On s'est dit favorable à ce qu'il soit précisé que l'expéditeur livrait les marchandises “pour le compte” du chargeur.
代表们表示支持增加提及发“代表”托运
交付
物。
3 Le terme “expéditeur” désigne une personne qui livre les marchandises à un transporteur à des fins de transport.
3 “发”系指将
物交给承运
运输的
。
Art. 1.3, Expéditeur: Cette définition se limite à une “personne” qui livre des marchandises à un transporteur.
第1.3条,发:该项定义限于把
物交给承运
的“
”。
En effet, cet article risque d'avoir pour conséquence de faire supporter au destinataire les engagements contractuels dérogatoires pris par l'expéditeur.
本条导致收
不得不承担发
所承担的减损性合同承诺。
Les « marchandises en transit » sont généralement couvertes par une police d'assurance souscrite par l'expéditeur, le commissionnaire de transport ou l'acheteur.
发、航运代理商
买主认购的保险一般都包括“在途商品”。
Il s'agit d'un document sous forme électronique analogue à un connaissement classique émis par un chargeur à l'intention d'un transporteur.
Bolero提单类似于承运
向发
开出的传统提单一样的电子形式的单据。
Ainsi, la suppression du mot “expéditeur” du projet de convention permet également de simplifier la définition du document de transport.
因此,如果从公约草案中删去发的概念,运输单证的定义也
以得到简化。
Les chargeurs mentionnés au paragraphe précédent incluent l'expéditeur, la partie contrôlante, le porteur d'un document de transport et le destinataire.
A.2. 前款所称的方包括托运
、发
、控制方、运输单证持有
和收
。
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