Lenzing n'a pas indiqué les dates auxquelles les huit livraisons partielles de marchandises avaient eu lieu au titre des contrats Nos 1063 et 1064.
Lenzing有
明根据第1063号和1064号合同8次分批
的日期。
Lenzing n'a pas indiqué les dates auxquelles les huit livraisons partielles de marchandises avaient eu lieu au titre des contrats Nos 1063 et 1064.
Lenzing有
明根据第1063号和1064号合同8次分批
的日期。
Lenzing n'a indiqué ni les dates auxquelles les huit livraisons partielles de marchandises avaient eu lieu au titre des contrats Nos 1063 et 1064, ni les dates auxquelles les six livraisons avaient été renvoyées en Autriche.
Lenzing有
明按照第1063和1064号合同8次分批
的日期,也
有
明6批物资返回奥地利的日期。
Toutefois, si c'est seulement une partie mineure du contrat qui, finalement, n'est pas exécutée, par exemple si une livraison sur plusieurs n'est pas exécutée, la contravention n'est essentielle que si la partie livrée, en soi, n'ait aucune utilité pour l'acheteur.
过,如果最后只合同的一小部分
有得到履行,例如在分批
有一批
物未予
付,这就不
根本违反合同,除非
付的部分本身对买方无用。
Il a été décidé également qu'un défaut de livraison de la première tranche d'une vente comportant plusieurs livraisons donnait à l'acheteur des raisons de penser que les autres tranches ne seraient pas livrées non plus et qu'une contravention essentielle au contrat était par conséquent à prévoir (paragraphe 2 de l'article 73).
另外还确定,鉴于在分批的销售
未发送第一批
,买方就有理由认为以后的几批
也不会发送,因此预计会出现根本违约(第七十三条第(2)款)。
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