La Chambre des crimes de guerre juge deux catégories d'affaires.
战争罪行分庭判两类案件。
La Chambre des crimes de guerre juge deux catégories d'affaires.
战争罪行分庭判两类案件。
L'examen de ces requêtes est en cours.
诉分庭正在
议
议。
Les membres de la Chambre sont choisis tous les trois ans.
分庭法官每三年改选一次。
L'affaire a été confiée à la Chambre de première instance II.
此案交由第二判分庭
。
La Chambre de première instance a cité d'office un témoin à comparaître.
判分庭自行传唤一名
人。
La Chambre a cité un témoin d'office.
判分庭自行传唤一名
人。
Cette dernière n'a pas encore fait connaître sa décision.
该判分庭尚待作出决定。
L'affaire est confiée à la Chambre de première instance I.
该案现由第一判分庭
。
La Chambre d'appel en a rendu trois.
诉分庭作出了三份判决。
La Chambre de première instance a continué de contrôler étroitement l'utilisation du temps d'audience.
判分庭继续密切监测用时情况。
La Chambre de première instance a fait droit à la demande.
判分庭批准了
一请求。
La Chambre d'appel a prononcé quatre arrêts concernant cinq personnes.
诉分庭针对五人作出四项判决。
La Chambre de première instance a déclaré l'accusé coupable de ce chef d'accusation.
判分庭对
项罪行裁定有罪。
Ces requêtes sont actuellement pendantes devant la Chambre d'appel.
诉分庭目前正在
议
一
议。
L'affaire a été confiée à la Chambre de première instance I.
此案已交给第一判分庭
。
L'affaire a été attribuée à la Chambre de première instance I.
本案目前交由第三判分庭
。
Les États peuvent demander à la Chambre préliminaire de reporter la date de cette audience.
国家可以请求预分庭推迟听讯庭期。
La Chambre s'est consacrée à la mise en état de quatre affaires.
分庭处了四个案件的预
事项。
L'appel est actuellement pendant devant la Chambre d'appel.
目前此项诉正在等待
诉分庭
。
Vingt et une décisions ont été prononcées dans le cadre de ces affaires.
分庭对案件作出21项裁定。
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