分保人

Les assureurs, réassureurs et rétrocessionnaires de la KAC n'ont pas tous saisi la Commission.

并非航所有承、分转分接受向委员会提交了索赔。

Un requérant, réassureur en excédent de sinistre, demande à être indemnisé pour des paiements concernant quatre cargaisons.

一名索赔系超额损失分，要求就四批货物赔付予以赔偿。

Parmi les requérants, 24 sont des assureurs, réassureurs ou rétrocessionnaires de la flotte de la KAC (voir le paragraphe 11 ci-dessus).

有24名索赔属于威特航空公司机队承、分转分接受(见上文第11段)。

L'un des requérants, un réassureur en excédent de sinistre, a réclamé le remboursement de sommes versées à des assurés pour la perte de trois bateaux.

其中一个索赔为超额损失分，它就赔付投三艘船只损失提了赔偿。

Cela signifie qu'il peut recouvrer les redevances dans la mesure où celles-ci étaient dues au constituant-donneur de la sous-licence au moment de la réalisation de la sûreté sur la créance.

也就是说，有担债权可收取设/分许可权在应收款担权强制执行时应收使用费。

Les assureurs de la KAC ainsi que certains de leurs réassureurs et rétrocessionaires (dénommés collectivement les «assureurs de la KAC») ont demandé à la Commission à être indemnisés pour les paiements effectués au bénéfice de la KAC au titre de ces pertes.

航承加上其部分分转分接受(统称为“航承”)就航损失付款向委员会提交了索赔。