Ce navire a été coulé et déclaré totalement perdu.
这艘船沉没,被宣布为全。
Ce navire a été coulé et déclaré totalement perdu.
这艘船沉没,被宣布为全。
Les deux autres ont été déclarés totalement perdus et n'ont pas été réparés.
另外两艘被宣布为全,没有修理。
Les propriétaires ont demandé à être indemnisés pour la perte totale de cette barge, en vertu de la police d'assurance.
船主根据保单索赔船舶全。
Sur la page «C8» du formulaire «C», le requérant peut uniquement faire état de la perte totale de l'entreprise.
索赔人用表“C”“C8”页只能填报商业全
。
L'intérêt d'une telle limite est de réduire l'exposition au risque, qui autrement serait considérable si le navire était entièrement perdu.
设定限制一个好处是,不然如果船只为全
则承受
风险就会很大。
On a aussi proposé que cette nouvelle date de référence s'applique à la fois aux demandes ordinaires et aux cas de perte totale.
还有与会者提议,对一般索赔和全,都以承运人接管货
期作为起算
期。
Le Comité constate que cette décision du Koweït de passer certains biens aux pertes et profits, était dans l'ensemble raisonnable vu les circonstances.
小组认为,如上所述,科威特将有些财产视为全行为在有关
下一般而言是合理
。
Il a été rappelé que l'article 70, dans sa forme actuelle, contenait une règle spécifique pour les cas de perte totale des marchandises puisqu'il n'y aurait alors évidemment pas de “livraison”.
有与会者回顾,按目前措词第70条草案含有一条针对货
全
特别规则,因为在这类
下显然不会有“交付”。
Il a aussi conclu qu'un pourcentage appréciable des biens restitués avaient été considérés comme totalement perdus, et entreposés, pour les raisons données en réponse à l'ordonnance de procédure 59, exposées plus haut.
小组还得出结论认为,归还财产很大部分被视为全
,出于对第59号程序令
答复以及上文所述
理由,这些财产被放置。
L'idée de tenir des discussions futures sur l'utilisation de la date où le transporteur prenait en charge les marchandises comme la date de référence en cas de perte totale a toutefois été appuyée.
但有与会者支持今后考虑对货全
使用承运人接管货
期作为起算
期。
Le montant total payable en vertu du présent article et de l'article 59, paragraphe 1, ne peut pas dépasser la limite qui serait fixée conformément à l'article 59, paragraphe 1, pour la perte totale des marchandises concernées.
根据本条以及第五十九条第一款确定赔付总额,不得超过所涉货
全
时根据第五十九条第一款确定
限额。
Le montant total payable en vertu de la présente disposition et de l'article 6.7.1 ne dépasse pas la limite qui serait fixée en vertu de l'article 6.7.1 pour la perte totale des marchandises concernées.
根据本条文及第6.7.1条应支付总额不应超过第6.7.1条对有关货
全
确定
限额。
Il a été proposé qu'en cas de perte totale des marchandises, on prenne comme date de référence celle où le transporteur avait pris en charge les marchandises au lieu de celle où il avait “achevé la livraison”.
有与会者提议,在货全
下,可以从承运人接管货
期而非“完成交付”
期起算。
En pareil cas, le Comité «C» a autorisé à appliquer un modèle de régression logistique pour déterminer si, aux fins du traitement de fond électronique, il faut classer la perte dans la catégorie «perte totale» ou dans la catégorie «réparations».
在这种形中,“C”类小组授权使用逻辑回归模式,以便为电子实质性处理目
推断有关
失是应当列为全
还是修理。
En cas de perte totale d'un véhicule koweïtien, le Comité se fonde généralement sur les attestations d'annulation de l'immatriculation du véhicule («attestations de retrait d'immatriculation») délivrées par le Gouvernement koweïtien pour établir l'existence du véhicule avant l'invasion par l'Iraq et établir l'intérêt détenu par le requérant sur ce véhicule.
对于科威特车辆全而言,小组通常依靠科威特政府签发
车辆登记取消证(“注销证”)来确定伊拉克入侵前该车辆
存在并确定索赔人对该车辆
权益。
Elle a également produit des pièces, y compris des rapports d'enquête et des factures du montant des réparations, prouvant que les navires et les équipements en question ont bien été endommagés, volés ou détruits après cette date, alors qu'ils étaient dans les eaux koweïtiennes, à un moment quelconque pendant l'occupation de ce pays par l'Iraq.
它还提供了其他证据,包括调查报告和维修数据,证明在那一天后,在伊拉克占领该国期间某个时候在科威特水域这些船只和设备遭到破坏、失窃或全
。
À cela, il a été répondu que la référence à la date où les marchandises “auraient dû” être livrées était une disposition supplétive acceptée en cas de perte totale, car elle établissait la date de livraison contractuelle, qui devrait être vérifiable à partir des données du contrat, comme le point de départ du délai de prescription.
对此,有与会者指出,对于全适用货
“本应交付”
期是公认
默认规定,因为这样
时限期就从合同规定
交付
期起算,而该
期应当可以从合同事项上得到证实。
S'agissant des pertes de matériel de défense navale, bien que les démarches entreprises par le Koweït en vue de la restitution des biens dans le cadre de l'UNROP aient, en général, été raisonnables (voir les paragraphes 48 et 49 ci-dessus), le Comité estime que le Ministère de la défense n'aurait pas dû assimiler une partie des biens restitués à une perte totale.
关于海军军械索赔,尽管科威特按财产归还方案就财产归还采取了一般而言属于合理范围
行动(见上文第48至49段),但小组认为国防部不应该将某些归还财产计为全
。
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