Le demandeur avait passé un contrat avec le défendeur pour des canalisations.
原与被
订约提供管道工程作业。
Le demandeur avait passé un contrat avec le défendeur pour des canalisations.
原与被
订约提供管道工程作业。
Une décision sur le différend quant au fond avait été formulée par le défendeur.
被争议的实质做出决定。
Le défendeur était seulement tenu de s'occuper de la réexpédition des marchandises.
被的义务只是
照货物的退还事宜。
Elle note que certains défendeurs ont porté plainte pour diffamation contre leurs accusateurs.
她注意到有些被罪对原
进行了起诉。
Le demandeur n'avait donc pas établi que le défendeur avait dénoncé la convention d'arbitrage.
因此,原未能证明被
拒绝履行仲裁协议。
Enfreindre une ordonnance de protection familiale constitue pour un défendeur une infraction pénale.
被违反家庭保护令构成刑事罪。
La victime d'un acte de violence familiale peut essayer d'obtenir une indemnisation auprès du défendeur.
家庭暴力行为的受害者可要求被
提供赔偿。
Une procédure pénale comporte des garanties fondamentales pour le défendeur.
刑事程序对于被有重要的保障措施。
En tant que défendeur, l'auteur n'était pas tenu d'accélérer la procédure engagée contre lui.
作为被,他没有义务加快针对他的诉讼程序。
C'est pourquoi le défendeur avait demandé une ordonnance aux fins de suspension de l'instance.
因此,被请求法庭下达中止诉讼的命令。
En matière civile, le demandeur ainsi que le défendeur peuvent faire entendre des témoins.
在民事案件中,原和被
均可召唤证人。
Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.
被向法院申请撤销该裁决。
Le défendeur peut être représenté par le conseil de son choix.
⑺ 被有权由他或她自己选择的律师进行辩护。
Ainsi, le défendeur avait fini par recevoir plus que ce à quoi il avait droit.
因此,被最终收到了超过其应得数额的租金。
Avant que la Cour puisse statuer sur cette requête, le défendeur a nommé un arbitre.
在法院对该请求做出决定前,被推荐了一名仲裁员。
Par la suite, les premier et deuxième demandeurs avaient entamé une action contre le défendeur.
此后,第一和第二原对被
提起了诉讼程序。
Le premier défendeur avait soulevé différents arguments de procédure pour demander l'annulation de ce jugement.
于应撤销所授予的许可的理由,第一被
提出了各种程序上的辩护意见。
Le défendeur avait présenté une requête demandant que la sentence soit déclarée exécutoire.
被申请宣布该裁决可执行。
Le demandeur avait envoyé les T-shirts directement au client du défendeur.
原直接将T恤衫发往被
的客户。
Le défendeur s'est plié à cette demande de son plein gré.
该另一方当事人自愿遵守了仲裁庭的请求。
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