Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).
草案还载有一项括号内
条款(第6.1.2条),确定可出
航行失误(船长、船员或引航员在驾驶或管理船舶上
失职)和例外火灾
理由直接免责(不属
无过失推定)。