Dans un autre ordre d'idées, le projet d'instrument contient entre crochets un article (6.1.2) en vertu duquel la faute nautique (défaut du capitaine, des membres de l'équipage ou du pilote dans la navigation ou dans l'administration du navire) et l'exception de l'incendie constitueraient une exonération directe (et non une présomption d'absence de faute).

草案还载有一项置于方括号内的款（6.1.2），定可出于航行失（船长、船或引航驶或管理船舶上的失职）和例外火灾的理由直接免责（不属于无过失推定）。