D'après les renseignements dont dispose le Comité, les détenus seraient régulièrement soumis à un examen rectal obligatoire en vertu de la règle no 9 du règlement pénitentiaire.
员会所收到的资料表明,根据《监狱条例》第9条对囚犯进行强迫直肠搜检是一种例行检查手段。
D'après les renseignements dont dispose le Comité, les détenus seraient régulièrement soumis à un examen rectal obligatoire en vertu de la règle no 9 du règlement pénitentiaire.
员会所收到的资料表明,根据《监狱条例》第9条对囚犯进行强迫直肠搜检是一种例行检查手段。
Indiquer s'il existe des règles de procédure ou des directives précises concernant la fouille corporelle et l'examen des cavités corporelles des personnes arrêtées et quelles sont les règles de consentement et les autres mesures de protection appliquées.
请澄清对于被逮捕人员的身体或体进行搜检是否有确切的程序规则或指导方针,以及适用什么征求同意的及其他保护措施。
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