Le coût des achats correspondant à un volume relativement faible peut être sensiblement plus élevé que la note du fournisseur.
在购买量相对少的情况下,所购物品的全部成本会大大高于供
商账单中的价格。
Le coût des achats correspondant à un volume relativement faible peut être sensiblement plus élevé que la note du fournisseur.
在购买量相对少的情况下,所购物品的全部成本会大大高于供
商账单中的价格。
Pour déterminer si cette possibilité existe, comme dans les cas où le contrat n'est pas formé électroniquement, il faut tenir compte d'éléments tels que le nombre d'objets achetés, leur nature, etc.
为了确定否存在着这种可能
,正如合同并非以电子方式订立时的情况一样,对于所购物品的件
、
质
因
,
当予以考虑的。
Le Comité a sélectionné un échantillon d'opérations d'achat de biens durables enregistrées dans les comptes d'avances temporaires et dans le grand livre général et a recherché les articles correspondants dans le registre des actifs.
审计委员会选择了预支账户和总分类账记录的所购非消耗物品作为样本,并试图在项目厅的资产登记册中查到这些物品。
Ainsi, le fait qu'un contrat de vente a été conclu à des fins de consommation ne peut être opposé au vendeur, aux fins d'exclure l'applicabilité de la Convention, si celui-ci ne savait pas ou n'était pas censé savoir (par exemple en raison du nombre ou de la nature des articles achetés) que les marchandises étaient destinées à un usage personnel, familial ou domestique.
因此,如果买方不知道或者不可能预期知道(例如,考虑到所购物品的量或
质)购买的货物将供个人、家属或家庭使用,就不能为了排除公约适用的目的认为销售合同的消费目的不利于买方。
Ainsi, le fait qu'un contrat de vente a été conclu à des fins personnelles, familiales ou domestiques ne peut être opposé au vendeur, pour exclure l'applicabilité de la Convention sur les ventes, si celui-ci ne savait pas ou n'était pas censé savoir (par exemple en raison du nombre ou de la nature des articles achetés) que les marchandises étaient destinées à un tel usage.
因此,如果卖方不知道或者不可能预期知道(例如,考虑到所购物品的量或
质)购买的货物将供个人、家属或家庭使用,就不能为了排除公约适用的目的而使销售合同的个人、家人或家庭目的不利于卖方。
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