合同

Elle évite les termes “contrat de tonnage” et “contrat d'affrètement”.

本备选案文避免“总量合”和“包运合”。

Au total, 303 contrats de vente ont été signés et 132 autres attendent de l'être.

共署303份销售合，另外还有132份合有待字。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合未订有仲裁条款。

Le présent contrat devrait en principe être signé dans le courant du mois de juillet.

预计将在7月份订这项合。

Le contrat était muet sur les règles applicables quant au fond de l'affaire.

合未指明案件实质适用规则。

Cette disposition vise à prévenir le renouvellement continu de contrats à titre temporaire.

这是为了避免不断地续临时就业合。

Huit de ces contrats avaient été conclus avec deux fournisseurs.

其中八项合授予了两个承包商。

L'expérience enseigne que les enquêtes sur des opérations d'achat vastes et complexes prennent du temps.

验表明，调查杂大宗采购合颇费时间。

La première d'entre elles concernait la définition du terme “contrat financier”.

其中一个问题是“金融合”一词定义。

Tous les autres achats doivent être examinés par le Comité des marchés du Siège.

超出授权金额采购案需要总部合委员会审查。

Le Bureau du plan-cadre d'équipement est responsable de la gestion des contrats.

基本建设总计划办公室负责合管理。

L'unité militaire fournit aussi un appui juridique pour les questions de contrats et d'assurance.

军事单位也提供合和索偿问题方面法律支助。

Cette option pourrait être particulièrement avantageuse pour les fonctionnaires titulaires d'un engagement de courte durée.

这种选项对于短期合工作人员可能特别有利。

La multiplicité des arrangements contractuels engendre différentes catégories de fonctionnaires.

合安排造成各种不工作人员类别。

L'instrument ne s'applique pas non plus impérativement au contrat-cadre de tonnage.

框架总量合在非强制性意义上也属于文书范围。

Enfin, la dernière question concernait la requalification du transfert d'un contrat financier en opération garantie.

还有一个问题是金融合转让重新定性为担保交易。

Le BSCI a également examiné deux dossiers concernant des contrats-cadres pour des télécopieurs.

监督厅还审查了涉及传真机系统合2项个案。

De plus, le contrat a été renouvelé pour un an sans appel à la concurrence.

在没有竞争招标情况下，该合又续了一年。

Elle ne s'appliquera pas aux obligations personnelles contractées par les parties.

该规则并不适用于当事人根据其合所负有个人义务。

Cette approbation écrite doit être versée au dossier du marché concerné.

这类限定受邀请者数目书面核准应在合文档中登记。