La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

视税适用于视机及类似的接设备。

Le transfert s'effectue le plus souvent contre paiement d'une redevance modique.

转让通常需要缴纳象征性的费。

Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

然而，如果个人申请发布限制令则需要缴费。

Dans l'affirmative, quels seront le seuil et le montant de la redevance?

如是，门槛有多高，费用将是多少？

La Société des compositeurs voulait percevoir des redevances auprès des fournisseurs de services Internet.

作曲家协会要求有从加拿大互联网服务版税的权利。

L'acheteur doit également fournir la documentation requise et acquitter les redevances dues.

买主也应提供必要的票据并交纳必要的费。

L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

项目厅按季度到客户的现金,因为账单是按季度开出的。

En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小组从索赔额中扣除了开采权使用费。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.

政府向这些装运的钻石了55 448美元的权益费。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

这种权益费将付给一个由条约创设的共同基金。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

许可权人的权利包括许可使用费的权利。

Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

政府在这些钻石的出口中获得了59 000多美元的特许权使用费。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.

政府从这些出口中获得296 000多美元的特许权使用费。

Cette redevance a été fixée à 1 100 dollars par poste de travail et par an.

这笔费款固定为每一工作站每年1,100美元。

L'accord de projet devrait prévoir des méthodes et formules d'ajustement de ces redevances ou droits.”

项目协议应规定调整这些服务费或使用费的方法和公式。”

Le processus de recouvrement des redevances et de rétablissement de l'électricité est en cours.

缴费和恢复供的进程仍在继续中。

Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.

该法令规定对游渔场的使用征一种费用，称为“捕获费”。

Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".

这些差别影响到使用费何时被“赚”（或“承认”）。

Le Guide applique ainsi le même traitement aux redevances dues au titre d'une licence.

因此《贸易法委员会担保交易指南》对许可使用费也采同样的对待办法。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务的年版税总入增加32％。

La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

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Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

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这种权益费将付给一个由条约创设的共同基金。

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En conséquence, le Comité déduit les redevances du montant de la réclamation.

因此，小组从索赔额中扣除了开采权使费。

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这种权益费将给一个由条约创设的共同基金。

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许可权人的权利包括收取许可使费的权利。

Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

政府在这些钻石的出口中获得了59 000多美元的特许权使费。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.

政府从这些出口中获得296 000多美元的特许权使费。

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缴费和恢复供的进程仍在继续中。

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政府向这些装运钻石收取了55 448美元权益费。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

这种权益费将付给一个由条约创设共同基金。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

许可权人权利包括收取许可使用费权利。

Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

政府在这些钻石出口中获得了59 000多美元特许权使用费。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.

政府从这些出口中获得296 000多美元特许权使用费。

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这笔费款固定为每一工作站每年1,100美元。

L'accord de projet devrait prévoir des méthodes et formules d'ajustement de ces redevances ou droits.”

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政府向这些装运的钻石收取了55 448美元的权益费。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

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政府在这些钻石的出口中获得了59 000多美元的特许权使用费。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.

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缴费和恢复供的进程仍在继续中。

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这些业务的年版税总收入增加32％。

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Toutefois, si des particuliers en font la demande, ils doivent payer une redevance.

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作曲家协会要求有从加拿大互联网服务商收取版权利。

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买主也应提供必要票据并交纳必要收。

L'UNOPS perçoit des clients cette redevance, chaque trimestre, quand les factures sont établies.

项目厅按季度收到客户现金,因为账单是按季度开出。

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因此，小组从索赔额中扣除了开采权使。

Les redevances gouvernementales sur ces envois se sont élevées à 55 448 dollars.

政府向这些装运钻石收取了55 448美元权益。

Cette redevance ira à un fonds commun créé en vertu du Traité.

这种权益将付给一个由条约创设共同基金。

Un donneur de licence a notamment droit au paiement de redevances.

许可权人权利包括收取许可使权利。

Le Gouvernement a touché plus de 59 000 dollars au titre des redevances sur ces exportations.

政府在这些钻石出口中获得了59 000多美元特许权使。

Ces exportations ont rapporté au Gouvernement un peu plus de 296 000 dollars en redevances.

政府从这些出口中获得296 000多美元特许权使。

Cette redevance a été fixée à 1 100 dollars par poste de travail et par an.

这笔款固定为每一工作站每年1,100美元。

L'accord de projet devrait prévoir des méthodes et formules d'ajustement de ces redevances ou droits.”

项目协议应规定调整这些服务或使方法和公式。”

Le processus de recouvrement des redevances et de rétablissement de l'électricité est en cours.

缴和恢复供进程仍在继续中。

Cette redevance est calculée à partir des résultats économiques du secteur de la pêche.

该法令规定对游渔场使征收一种，称为“捕获”。

Ces différences influent sur la date à laquelle les redevances sont "gagnées" ou "comptabilisées".

这些差别影响到使何时被“赚取”（或“承认”）。

Le Guide applique ainsi le même traitement aux redevances dues au titre d'une licence.

因此《贸易法委员会担保交易指南》对许可使也采取同样对待办法。

Au total, les redevances annuelles générées par ces activités ont augmenté de 32 %.

这些业务年版总收入增加32％。

La redevance s'applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés.

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许可权人的权利包括收取许可使用费的权利。

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