Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物合同，约定“免费”交动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”款的含。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用款的第14草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货人支运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有务按照“船边交货”的件支将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其合同规定的务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似款“免费”在贸易中并无明确意，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多价销售中的情况那样，托人和收货人可以同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担安排输，则买方为托人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件“价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切FOB卖方否也应当承担托人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意为船方不负担装卸用(FIO)和船方不负担装卸及理舱用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但，在船上交货的货方式下，货人支付记收货人-托人的帐，这两者就不同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其在铁路输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的和保险。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托人承人的合同对应方；单证托人实际上价卖方，货人实际上在出地将货物交付承人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地述船交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船交货型卖方由船交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际是离岸价卖方，货人是实际在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“人”指离岸卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸销售中的情况那样，托运人和收人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上型卖方由船上型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸”，合同格余额应该在提示单据支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一卖方和一德国买方订立了口头的动物销售合同，约定“免费”付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论，法院按照通情达理的人处于相同情况的理解解释了“指定处所”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上的运方式下，人支付运费记收人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸卖方可通过将物付给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸卖方，人是实际上在出地将物付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖由船上交货型买负担安排输，则买为托人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖和一德国买了口头的动物销售合同，约定“免”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖是否也应当承担托人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船不负担装卸用(FIO)和船不负担装卸及理舱用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的货式下，货人支付记收货人-托人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的和保险。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖可通过将货物交付给事先与买签总量合同的承人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托人是承人的合同对应；单证托人实际上是离岸价卖，货人是实际上在出地将货物交付承人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同法，或“货人”指离卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原同，销售条件是“离”，同格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的动物销售同，约定“免费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释同中“指定处所交货”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的意是为船方不负担装卸费(FIO)和船方不负担装卸及理舱费条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量同的承运人而完成其销售同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的同对应方；单证托运人实际上是离卖方，货人是实际上在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头动物销售合同，约定“费”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款规定解释合同“指定处所交货价”条款含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通达理人处于相同况时理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载费用条款第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms贸易术语，尤其是在铁路运输（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”条件支付精矿石送到目地运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条要求，因为他在凭证被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过货物交付给已事先与买方签订总量合同承运人而完成其销售合同规定义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地货物交付承运人人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“费”在贸易并无明确意义，而应根据每个案例具体况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果此种代理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立的动物销售合同，约定“”交付动物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸用(FIO)和船方不负担装卸及理舱用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会者建议删去规范不负担装卸及积载用条款的第14条草案第2款，有与会者对此表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货人支付运记收货人-托运人的帐，这两者就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运和保险。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就此而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。

Il a reçu un colis franco.

他收到一个邮资已付的包裹。

Ces titres seront vendus franco.

这些证卷将免交佣金卖出。

Certaines lois nationales font de même ou utilisent le mot “expéditeur” pour désigner le vendeur franco bord.

一些国内法律有相同用法，或用“货人”指离岸价卖方。

Le chargeur pourra être la même personne que le destinataire, comme c'est le cas dans de nombreuses ventes FOB (franco à bord).

正如在许多离岸价销售中的情况那样，托运人和收货人可以是同一个人。

Si l'agent accepte le document, sa situation sera la même que celle qui est décrite ci-dessus pour le vendeur franco à bord.

如果理人接受单证，则其地位与上述船上交货型卖方相同。

Par exemple, si un vendeur franco à bord organise le transport pour le compte de l'acheteur franco à bord, l'acheteur est le chargeur.

例如，如果船上交货型卖方由船上交货型买方负担运费安排运输，则买方为托运人。

Selon le contrat initial, les marchandises étaient vendues «franco à bord», le solde du prix fixé étant à régler sur présentation des documents.

根据原合同，销售条件是“离岸价”，合同价格余额应该在提示单据时支付。

Un vendeur et un acheteur allemand avaient oralement conclu un contrat de vente d'animaux. Les animaux devaient être livrés "franco à l'exploitation".

一比利时卖方和一德国买方订立了口头的物销售合同，约定“免费”交付物。

Une autre préoccupation exprimée a porté sur l'opportunité d'imposer aussi au vendeur franco à bord toutes les responsabilités qui étaient imposées au chargeur.

会上表示的另一项关切是FOB卖方是否也应当承担托运人所承担的所有赔偿责任和责任。

Un tribunal a invoqué le paragraphe 2 de l'article 8 pour interpréter le sens de la clause "franco à domicile" figurant dans un contrat.

一定法院按照第八条第（2）款的规定解释合同中“指定处所交货价”条款的含义。

Il a été rappelé que cette disposition visait à tenir compte des clauses BAB (bord à bord) et FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée).

有人回顾，第5.2.2条草案的用意是为船方不负担装卸费用(FIO)和船方不负担装卸及理舱费用条款(FIOS)作出规定。

Pour parvenir à cette conclusion, le tribunal a interprété l'expression "franco à domicile" de la manière qu'une personne raisonnable l'aurait fait dans la même situation.

在做出该结论时，法院按照通情达理的人处于相同情况时的理解解释了“指定处所交货价”条款。

Une proposition visant à supprimer le paragraphe 2 de l'article 14, qui régit les clauses FIOS (franco chargement et déchargement, cargaison arrimée), a bénéficié d'un certain soutien.

有与会建议删去规范不负担装卸及积载费用条款的第14条草案第2款，有与会对表示赞同。

En revanche, dans le cas d'une expédition franco à bord dans laquelle l'expéditeur paie le fret pour le compte du destinataire-chargeur, il s'agirait de deux personnes différentes.

但是，在船上交货的运货方式下，货人支付运费记收货人-托运人的帐，这两就不是同一人。

Il est apparu que, dans de nombreux pays, des termes commerciaux ne figurant pas parmi les Incoterms sont utilisés, particulièrement dans le trafic routier ("franco border", "franco-frontière", "Frei Grenze").

看来，很多国家使用一些没有收进Incoterms中的贸易术语，尤其是在铁路运输中（如franco border, franco-frontière, Frei Grenze）等。

L'un et l'autre contrats mettaient à la charge de Petromin les frais d'expédition et d'assurance des concentrés jusqu'à leur destination, sur une base «franco le long du navire» (FAS).

这两项合同都规定，Petromin有义务按照“船边交货”的条件支付将精矿石送到目的地的运费和保险费。

Le vendeur franco à bord satisfait généralement aux conditions énoncées à l'article 7.7 en ce qu'il est désigné comme chargeur dans le document de transport et a accepté ce dernier.

船上交货型卖方通常遵守第7.7条的要求，因为他在凭证中被当作托运人提及，而且他接受这一文件。

Un vendeur franco bord, par exemple, peut s'acquitter de ses obligations nées d'un contrat de vente en livrant les marchandises à un transporteur ayant précédemment conclu un contrat de tonnage avec l'acheteur.

例如，离岸价卖方可通过将货物交付给已事先与买方签订总量合同的承运人而完成其销售合同规定的义务。

D'une manière générale, le chargeur est le cocontractant du transporteur; le chargeur documentaire est, à toutes fins pratiques, le vendeur franco bord et l'expéditeur désigne la personne qui remet effectivement les marchandises au transporteur au point de départ.

广义地说，托运人是承运人的合同对应方；单证托运人实际上是离岸价卖方，货人是实际上在出地将货物交付承运人的人。

À ce propos, la Cour a relevé que, selon l'opinion prédominante, la clause similaire "franco magasin" n'avait pas de signification dépourvue d'équivoque dans le commerce mais devait être interprétée à la lumière des circonstances de chaque cas d'espèce.

就而言，上诉法院指出，根据主流看法，类似条款“免费”在贸易中并无明确意义，而应根据每个案例的具体情况予以解释。