En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

五录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受一和二，其余是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法列出各项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到在生效以后出生人，不影响到经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份列举了150项严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到在生效之后出生人，不影响经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

III到VI为备选，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例一中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多(条例)可用于进一步促进劳动保护一具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于该内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

五录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受一和二，其余是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或没有化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法列出各项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作，定期修改《》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份列举了150项严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些生效之后出生人，不影响那些已经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

III到VI为备选，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还意见中列出引渡法所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改，新现允许举行线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例一中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多(条例)可用于进一步促进劳保护一些具体活。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于该内，其他罪行正审查中，以供视需要载入该。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

附则五附录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

国必须接受附则一和二，其余附则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》附则八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或附则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法附则列可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些在附则生效以后生人，不影响到那些已经生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《附则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份附则列举了150犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在附则生效之后生人，不影响那些已经生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一附则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

附则1第1段是对因生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关附则一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

附则III到附则VI为备选附则，缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列引渡法附则所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新附则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例附则一中所列双用途物资口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》附则六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多附则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23罪行载于该附则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该附则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《附则》还列了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

附则五附录提供了垃圾记录本标准式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受附则一和二，其余附则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》附则八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或附则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法附则列出各项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些在附则生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《附则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份附则列举了150项严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在附则生效之后出生人，不影响那些已经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项附则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

附则1第1段是对因出生或领养理由取得英国公规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关附则一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

附则III到附则VI为备选附则，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法附则所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新附则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例附则一中所列双重用途物出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》附则六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多附则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于该附则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该附则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《附则》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

则五录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受则和二，其则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》则八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法则列出各可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些在则生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份则列举了150严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在则生效之后出生人，不影响那些已经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

则1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关则和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

则III到则VI为备选则，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法则所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例则中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》则六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多则(条例)可用于进步促进劳动保护些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23罪行载于该则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《则》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

附则五附录提供了垃圾记录标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受附则一和二，其余附则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》附则八规定了15种现代印度语。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

组织章程或附则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

法附则列出各项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

段规定只影响到那些在附则以后出人，不影响到那些已经出人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《附则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份附则列举了150项严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

条款也是只影响到那些在附则后出人，不影响那些已经出人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项附则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

附则1第1段是对因出或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关附则一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

附则III到附则VI为备选附则，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法附则所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新附则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例附则一中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》附则六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多附则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于该附则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该附则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《附则》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

五录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受一和二，其余是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法列出各项可引渡。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些在生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份列举了150项严重犯。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在生效之后出生人，不影响那些已经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

III到VI备选，各缔约方可自选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新现在允许举在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例一中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项载于该内，其他正在审查中，以供视需要载入该。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

附则五附录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

国必须接受附则一和二，其余附则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》附则八规定了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或附则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法附则项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段规定只影响到那些在附则生效以后生人，不影响到那些已经生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，定期修改《附则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

该法令第二份附则举了150项罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在附则生效之后生人，不影响那些已经生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，该法一项附则明确规定案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

附则1第1段是对因生或领养理由取得英国公民资格规定。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关附则一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

附则III到附则VI为备选附则，缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中引渡法附则所指定引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法定人数有所改变，新附则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例附则一中所双用途物资口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》附则六规定了划定硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多附则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于该附则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入该附则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《附则》还了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。

En appendice de l'annexe V figure un modèle de registre des ordures.

附则五附录提供了垃圾记录本标准格式。

Les États doivent accepter les annexes I et II, les autres sont facultatives.

各国必须接受附则一和二，其余附则是任择性。

Dans la huitième Annexe à la Constitution de l'Inde, 15 langues vivantes sont nommément désignées.

《印度宪法》附则八了15种现代印度语言。

Les statuts de l'organisation n'ont subi aucune modification.

本组织章程或附则没有变化。

Les cas d'extradition sont énumérés dans l'annexe à la loi de 1972.

本法附则列出各项可引渡罪行。

Cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本段只影响到那些在附则生效以后出生人，不影响到那些已经出生人。

Cette annexe est mise à jour régulièrement compte tenu des modifications apportées par le Comité.

新加坡根据制裁委员会对上述清单所作变动，期修改《附则》。

Actuellement, la deuxième annexe à la loi réprimant le blanchiment de l'argent énumère 150 infractions graves.

法第二份附则列举了150项严重犯罪行为。

Là encore, cette disposition ne concerne que les personnes nées après l'entrée en vigueur de l'annexe.

本条款也是只影响到那些在附则生效之后出生人，不影响那些已经出生人。

L'applicabilité de cette dernière procédure aux pays du Commonwealth est précisée dans une annexe à la loi.

目前，法一项附则明确案件记录制度适用于英联邦国家。

Le paragraphe 1 de l'annexe 1 porte sur l'acquisition de la citoyenneté britannique à la naissance ou l'adoption.

附则1第1段是对因出生或领养理由取得英国公民资格。

Les mesures prises récemment en ce qui concerne les substances décrites aux annexes I à IV sont exposées ci-après.

下文将介绍有关附则一和四最新情况。

Les Annexes III à VI ont un caractère facultatif et les Parties décident librement de l'opportunité de s'y astreindre.

附则III到附则VI为备选附则，各缔约方可自行选择是否接受其约束。

Le Canada a également fourni dans ses observations la liste des partenaires désignés dans l'annexe à la loi sur l'extradition.

加拿大还在意见中列出引渡法附则所指引渡合作伙伴。

Le quorum de l'assemblée a été modifié et les nouveaux statuts autorisent désormais la tenue en ligne des réunions et assemblées.

大会法人数有所改变，新附则现在允许举行在线会议和大会。

Une autorisation est nécessaire pour l'exportation des biens à double usage répertoriés dans l'annexe I du règlement du Conseil de l'UE.

欧盟理事会条例附则一中所列双重用途物资出口须经批准。

L'annexe VI de la Convention MARPOL prévoit la création de zones spéciales appelées « zones de contrôle des émissions d'oxyde de soufre (SOx) ».

《防污公约》附则六了划硫氧化物排放控制区。

En dehors des lois, il existe un grand nombre de règlements qui régissent des domaines plus particuliers de la sécurité du travail.

除法律外，还有众多附则(条例)可用于进一步促进劳动保护一些具体活动。

À ce jour, 23 infractions y figurent et la question de savoir s'il y a lieu d'en ajouter d'autres est actuellement à l'étude.

迄今计有23项罪行载于附则内，其他罪行正在审查中，以供视需要载入附则。

L'annexe au Règlement de l'Office énumère elle aussi les personnes et entités figurant sur la liste du Comité créé par la résolution 1267.

同样，《附则》还列出了第1267号决议所设委员会清单个人和实体。