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著作权法

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zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电部著作权抵押发放信贷有担保债权人需要不断进行记,对抗随后层又被许使用人和分许权被许使用人(如果适用著作权法将许转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电部著作权抵押发放信贷有担保债权人需要不断针对层又被许使用人和分许权被许使用人进行记(如果适用著作权法转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担权人的优先权。

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对于这些人有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对于这些人有担保债权人的优先权。

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许使用人和分许权被许使用人(如著作权法将许视为登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信有担保债权人需要不断针对层又被许使用人和分许权被许使用人进行登记(如著作权法登记视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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扒手<俗>, 扒羊肉, 扒渣杆, , 叭喇狗, , , 芭蕉, 芭蕉根, 芭蕉花,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对人及其有担保债权人的优先权。

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芭蕾舞团团长, 芭蕾舞鞋, 芭蕾舞演员, 芭蕾舞音乐, 芭蕾喜剧, 芭蕾组曲, 夿, , , 疤痕,

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loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的),维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为),维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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, 粑粑, , , , 拔(剑、匕首)出鞘, 拔白, 拔本塞源, 拔草, 拔草板,

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Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法许可视可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法可登记的许可视转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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例如,按照上述第种办法,以部电影全部作权为抵押有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又被许可使人和分许可权被许可使人(如果可适作权法将许可视为可登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部作权为抵押有担保债权人需要不断针对层又被许可使人和分许可权被许可使人进行登记(如果可适作权法将可登记许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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拔份, 拔风, 拔高, 拔根, 拔根机, 拔罐, 拔罐疗法, 拔罐子, 拔光羽毛的, 拔海,

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Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部权为放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的权法将许可视为可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部权为放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的权法将可登记的许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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拔力, 拔毛, 拔毛(发), 拔毛(发)用的, 拔毛发狂, 拔毛钳, 拔锚, 拔苗移植, 拔苗助长, 拔模斜度,

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