Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九章论述委员会的其他决和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况报告载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

济及社会理事会的报告(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，济和社会发展从广义上来说是满足人类的济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

济及社会理事会的报告(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第述委员会的其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第讨了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨情况报告载于上述第D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第详细讨。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第第341-356条“服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一、第七，B和C节和第）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一、第七(B和C节)和第](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一，第七，B和C节，和第)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪》第称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于第七至第和第十二评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(第一至五，第七，A至C节和E至H节，和第)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第 专门阐述了条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三和第）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

告九章述委员会的其他决定和结。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

九章了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的情况告载于上述九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人的权利和义务九章详细。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

告草稿关于九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其告九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一章，七章，B和C节，和九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪章》九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

告草案关于七章至九章和十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作告九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是三章和九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的论情况报告载于上述D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关三人债务人的权利和义务将在论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一、七，B和C节和）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一、七(B和C节)和](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一，七，B和C节，和)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪》称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于七至和十二评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是三和）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五，七，A至C节和E至H节，和)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九章论述委员会的其他决定结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了其他有工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

于这两个项目的讨论情况报告载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有第三人债务人的权务将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告于第九章及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南案第六、第七第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九章，已全部得到有部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，BC节第九章）(12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(BC节)第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一章，第七章，BC节，第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济社会发展从广上来说是要满足人类的经济、社会、文化人道主方面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告案于第七章至第九章第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(第一至五章，第七章，A至C节E至H节，第九章)(12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节E至H节，第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三章第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五章，第七章，A至C节E至H节，第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况报告载于上述第D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第及其评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一、第七，B和C节和第）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一、第七(B和C节)和第](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一，第七，B和C节，和第)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪》第称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于第七至第和第十二评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(第一至五，第七，A至C节和E至H节，和第)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三和第）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C节和E至H节，和第)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

第九章论述委员会的他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九章讨论了他有关工法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况载于上述第九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

草稿关于第九章及评注部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工组审议了指南草案第六、第七和第九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于第九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九章第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一章、第七章，B和C节和第九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一章、第七章(B和C节)和第九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一章，第七章，B和C节，和第九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义面的需求，《宪章》第九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

草案关于第七章至第九章和第十二章评注部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的(第一至五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工第九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这面的政策都见于手册（尤是第三章和第九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的(第一至第五章，第七章，A至C节和E至H节，和第九章)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

第九涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告第九论述委员会的其他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

第九讨论了其他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况报告载于上述第九D。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关第三人债务人的权利和义务将在第九详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于第九及其评注部分过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案第六、第七和第九。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于其报告第九，已全部到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》第九第341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（第一、第七，B和C和第九）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，第九（破产）已述及该问题，因此，比照提及该足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[第一、第七(B和C)和第九](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一，第七，B和C，和第九)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

第四，经济和社会发展从广义上来说是要满足人类的经济、社会、文化和人道主义方面的需求，《宪》第九称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于第七至第九和第十二评注部分过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(第一至五，第七，A至C和E至H，和第九)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C和E至H，和第九)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会第五十六届会议工作报告第九 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤其是第三和第九）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(第一至第五，第七，A至C和E至H，和第九)(项目12)。

Le chapitre IX traite de la protection de bases de données critiques.

九章涉及保护重要数据库。

Le chapitre IX du rapport concerne sur les autres décisions et conclusions de la CDI.

报告九章论述委员会的他决定和结论。

D'autres changements pertinents concernant les méthodes de travail du Comité sont présentés au chapitre IX.

九章讨论了他有关工作方法的发展情况。

Le rapport des débats sur ces deux points est reproduit ci-dessus au chapitre IX, section D.

关于这两个项目的讨论情况报告载于上述九章D节。

Les droits et obligations des tiers débiteurs sont présentés en détail au chapitre IX.

有关债务的权利和义务将在九章详细讨论。

La section du projet de rapport relative au chapitre IX et le commentaire afférent ont été adoptés.

报告草稿关于九章及部分获得通过。

Le Groupe de travail a examiné les chapitres VI, VII et IX du projet de guide.

工作组审议了指南草案六、七和九章。

Elles sont énoncées au chapitre IX de son rapport et ont toutes été acceptées par les intéressés.

这些建议载于报告九章，已全部得到有关部门的接受。

Le Code du travail réglemente les « enfants en service » au chapitre IX, par les articles 341 à 356.

《劳动法》九章341-356条对“儿童服务”做出了规定。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会（一章、七章，B和C节和九章）(草12）。

On a répondu que cette question était traitée au chapitre IX (Insolvabilité) et qu'un renvoi devrait donc suffire.

有的与会者就此指出，九章（破产）已述及该问题，因此，比照提及该章足矣。

Rapport du Conseil économique et social (chap. Ier, VII (sect. B et C) et IX) (point 12).

经济及社会理事会[一章、七章(B和C节)和九章](项目12）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I, chap. VII, sect. B et C, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一章，七章，B和C节，和九章)(项目12)。

Quatrièmement, le développement économique et social - défini au sens large comme la satisfaction

四，经济和社会发展从广义上来说是要满足类的经济、社会、文化和道主义方面的需求，《宪章》九章称之为联合国的初始原则。

La section du projet de rapport qui porte sur les commentaires des chapitres VII à IX et XII est adoptée.

报告草案关于七章至九章和十二章部分获得通过。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (D.12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(草12)。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。

Le chapitre IX du rapport de la Commission sur les travaux de sa cinquante-sixième session est consacré aux réserves aux traités.

委员会五十六届会议工作报告九章 专门阐述了对条约的保留。

La politique du Bureau en la matière est énoncée dans le manuel pertinent (en particulier dans les chapitres 3 et 9).

项目厅这方面的政策都见于手册（尤是章和九章）。

Rapport du Conseil économique et social (chap. I à V, chap. VII, sect. A à C et E à H, et chap. IX) (point 12).

经济及社会理事会的报告(一至五章，七章，A至C节和E至H节，和九章)(项目12)。