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教唆共犯

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complicité par provocation

La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教唆责任必须以罪人责任为前提。

Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.

根据《刑法典》这一条,组织者、教唆者和从事者负有同样责任。

On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处重罪或轻罪黎巴嫩人应适用黎巴嫩法律,无论该人是主教唆还是从

Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

但是,根据《刑法典》普通法分关于参罪活动章节规定,对从事这种活动人将以教唆论处。

Toutefois, comme il est précisé dans le rapport initial, les notions génériques de complicité, coaction et de provocation permettent à l'heure actuelle de sanctionner ceux qui, par fourniture de fonds, concourent à la commission d'infractions liées à des actes de terrorisme.

然而,如上一次报告所述,目前可把关于从教唆这类人定义作为依据来起诉和惩治那些通过资助恐怖分子而支持恐怖主义罪行人。

Dans la législation actuelle, les responsabilités pénales des personnes participant à une infraction (en tant qu'organisateurs, qu'instigateurs ou que complices, y compris les personnes qui procurent les moyens de commettre l'infraction), sont les mêmes que celles des auteurs proprement dits de l'infraction (art. 10 du Code pénal).

现行法律安排已阐明罪行为参者(即组织者、教唆者和,包括为实施罪提供手段人)刑事责任,实际实施人同样治罪(刑法典第10条)。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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, 崔巍, 崔嵬, , 催巴儿, 催办, 催逼, 催产, 催产的, 催产素,

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教书生涯, 教顺的, 教唆, 教唆的, 教唆犯, 教唆共犯, 教唆杀人, 教唆者, 教唆罪, 教坛,
complicité par provocation

La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前提。

Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.

根据《刑法典》这一条,组织者、教唆者和共犯与从事者负有同样责任。

On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对在黎境外实施根据黎法律可予以惩处重罪或轻罪人应适用黎法律,人是主犯、共犯教唆犯还是从犯。

Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

但是,根据《刑法典》普通法则部分关于参与犯罪活动章节规定,对从事这种活动人将以教唆犯和共犯处。

Toutefois, comme il est précisé dans le rapport initial, les notions génériques de complicité, coaction et de provocation permettent à l'heure actuelle de sanctionner ceux qui, par fourniture de fonds, concourent à la commission d'infractions liées à des actes de terrorisme.

然而,如上一次报告所述,目前可把关于从犯、共犯教唆犯这类人定义作为依据来起诉和惩治那些通过资助恐怖分子而支持恐怖主义罪行人。

Dans la législation actuelle, les responsabilités pénales des personnes participant à une infraction (en tant qu'organisateurs, qu'instigateurs ou que complices, y compris les personnes qui procurent les moyens de commettre l'infraction), sont les mêmes que celles des auteurs proprement dits de l'infraction (art. 10 du Code pénal).

现行法律安排已阐明犯罪行为参与者(即组织者、教唆者和共犯,包括为实施犯罪提供手段人)刑事责任,与实际实施犯罪人同样治罪(刑法典第10条)。

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催化裂化, 催化裂化过程, 催化裂化剂, 催化氢化过程, 催化脱硫法, 催化脱氢过程, 催化异构化过程, 催化重整, 催化重整过程, 催化重整装置,

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La responsabilité de l'instigateur ou du complice d'un crime implique toujours celle de l'auteur.

教唆犯和共犯责任必须以犯罪人责任为前提。

Les organisateurs, instigateurs et complices sont passibles de poursuites tout comme les exécutants, en vertu du même article du Code pénal.

根据《刑法典》这一条,组织者、教唆者和共犯与从事者负有同样责任。

On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

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但是,根据《刑法典》普通法则部分关于参与犯罪活动章节规定,对从事这种活动人将以教唆犯和共犯

Toutefois, comme il est précisé dans le rapport initial, les notions génériques de complicité, coaction et de provocation permettent à l'heure actuelle de sanctionner ceux qui, par fourniture de fonds, concourent à la commission d'infractions liées à des actes de terrorisme.

然而,如上一次报告所述,目前可把关于从犯、共犯教唆犯这类人定义作为依据来起诉和治那些通过资助恐怖分子而支持恐怖主义罪行人。

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现行法律安排已阐明犯罪行为参与者(即组织者、教唆者和共犯,包括为实施犯罪提供手段人)刑事责任,与实际实施犯罪人同样治罪(刑法典第10条)。

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催泪性毒气, 催马飞奔, 催眠, 催眠(状态), 催眠暗示, 催眠的, 催眠解除, 催眠曲, 催眠术, 催眠学,

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对在黎境外实施根据黎法律可予以惩处应适用黎法律,无论该是主犯、共犯教唆犯还是从犯。

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然而,如上一次报告所述,目前可把关于从犯、共犯教唆犯这类定义作为依据来起诉和惩治那些通过资助恐怖分子而支持恐怖主义

Dans la législation actuelle, les responsabilités pénales des personnes participant à une infraction (en tant qu'organisateurs, qu'instigateurs ou que complices, y compris les personnes qui procurent les moyens de commettre l'infraction), sont les mêmes que celles des auteurs proprement dits de l'infraction (art. 10 du Code pénal).

现行法律安排已阐明犯行为参与者(即组织者、教唆者和共犯,包括为实施犯提供手段刑事责任,与实际实施犯同样治(刑法典第10条)。

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催情, 催燃剂, 催人泪下, 催乳, 催乳激素, 催乳素, 催乳物质, 催熟, 催熟槽, 催熟促长,

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教唆犯和共犯任必须以犯任为前提。

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根据《刑法典》这一条,组织者、教唆者和共犯与从事者负有同样任。

On gardera cependant à l'esprit que, sur le plan de la procédure, les demandes d'extradition de ressortissants libanais sont assujetties aux mêmes règles que celles qui s'appliquent aux demandes d'extradition d'étrangers.

对在黎巴嫩境外实施根据黎巴嫩法律可予以惩处或轻黎巴嫩应适用黎巴嫩法律,无论该是主犯、共犯教唆犯还是从犯。

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但是,根据《刑法典》普通法则部分关于参与犯章节规定,对从事这将以教唆犯和共犯论处。

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然而,如上一次报告所述,目前可把关于从犯、共犯教唆犯这类定义作为依据来起诉和惩治那些通过资助恐怖分子而支持恐怖主义

Dans la législation actuelle, les responsabilités pénales des personnes participant à une infraction (en tant qu'organisateurs, qu'instigateurs ou que complices, y compris les personnes qui procurent les moyens de commettre l'infraction), sont les mêmes que celles des auteurs proprement dits de l'infraction (art. 10 du Code pénal).

现行法律安排已阐明犯行为参与者(即组织者、教唆者和共犯,包括为实施犯提供手段刑事任,与实际实施犯同样治(刑法典第10条)。

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催唾液的, 催唾液分泌的, 催唾液药, 催涎剂, 催涎药, 催泻, 催泻茶剂, 催泻的, 催泻剂, 催芽,

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Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

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村童, 村野, 村寨, 村长, 村镇, 村主任, 村庄, 村子里的老前辈, , 皴法,

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存储管, 存储器, 存储容量, 存储元件, 存贷款利率, 存单, 存档, 存底, 存而不论, 存放,

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Cependant, les personnes qui commettent de tels actes peuvent être tenues pour responsables en tant qu'instigatrices ou complices, au sens des dispositions générales du Code pénal relatives à la participation au crime.

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存货, 存据, 存库, 存款, 存款不足, 存款的, 存款经济, 存款利率, 存款人, 存款银行,

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