Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方出通知，详细列举了所涉。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

为此目的，向海关总署出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份出通知的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书应保存缔约方根据本款的规定出通知的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在出通知之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在出通知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就声称有的货物出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境生紧急情况时出通知的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要出通知的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在出口前出通知的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书有责任根据第3款告诉出通知的缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期，出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方出通知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

期向各机构出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份出通知的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的出通知的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在出通知之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决和出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在出通知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方在合理的时间内就声称有缺陷的货物出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在货四个月后出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境生紧急情况时出通知的原则已成为一种成。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确了需要出通知的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指的国家主管部门可放弃在出口前出通知的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉出通知的缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此，海关总署发出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期各机构发出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩被告须法院发出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时秘书发出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通知国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能解决办法是，由转让人来发出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班，秘书处将发出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款规定发出通知记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出通知之后订立，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出通知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理时间内就声称有缺陷货物发出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急时发出通知原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出通知形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定国家主管部门可放弃在出口前发出通知要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发出通知缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今次飞行发。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署发。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提争辩的被告须向法院发。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书发，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将发。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作决定和发。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内声称有缺陷的货物发。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

本案而言，法庭认为，在交货四个月后发不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发的原则成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在口前发的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发的缔约方它收到这一。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署发出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须向法院发出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书发出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通知的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将发出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发出通知的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出通知之后订立的，2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据十六款作出决定和发出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出通知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就声称有缺陷的货物发出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发出通知的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出通知的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在出口前发出通知的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据3款告诉发出通知的缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发出。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，海关总署发出。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期各机构发出提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩的被告须法院发出。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可秘书发出，销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发出。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将发出。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款的规定发出的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的间内就声称有缺陷的货物发出。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出不算及。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况发出的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在出口前发出的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发出的缔约方它已收到这一。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，向海关总署知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提争辩的被告须向法院知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员管并经常修订一份知的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，秘书处将知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应存缔约方根据本款的规定知的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在知之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作决定和知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在知后不久即举行议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的时间内就声称有缺陷的货物知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境生紧急情况时知的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要知的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在口前知的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉知的缔约方它已收到这一知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目，向海关总署发出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩被告须向法院发出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书发出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通知国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能解决办法是，由转让人来发出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班情况，秘书处将发出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本规定发出通知记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出通知之后订立，2适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据十五条六作出决定和发出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出通知后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理时间内就声称有缺陷货物发出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发出通知原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出通知情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定国家主管部门可放弃在出口前发出通知要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据3告诉发出通知缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞发出通知。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

告逾期未交，便发出通知。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发出通知，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目，向海关总署发出通知。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期向各机构发出通知提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提出争辩被告须向法院发出通知。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随时向秘书发出通知，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发出通知国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能解决办法是，由转让人来发出通知。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班情况，秘书处将发出通知。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

秘书处应保存缔约方根据本款规定发出通知。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发出通知之后订立，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作出决定和发出通知。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发出通知后不久即举会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理时间内就声称有缺陷货物发出通知。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发出通知不算及时。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况时发出通知原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发出通知情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定国家主管部门可放弃在出口前发出通知要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

秘书处有责任根据第3款告诉发出通知缔约方它已收到这一通知。

Huit vols ont été notifiés jusqu'à présent.

迄今已就八次飞行发。

Il envoie des rappels lorsque les rapports d'exécution ne lui parviennent pas en temps voulu.

执行报告逾期未交，便发。

L'acheteur a dénoncé des défauts dont il a donné une énumération précise.

买方发，详细列举了所涉缺陷。

Une note a été adressée aux mêmes fins à l'administration générale des douanes.

也为此目的，海关总署发。

Des circulaires sont envoyées périodiquement à chaque organe pour rappeler cette obligation.

定期各机构发提醒它们注意这一要求。

Si le défendeur entend contester le bien-fondé de la plainte, il en informe le tribunal.

打算对要求提争辩的被告须法院发。

Toute déclaration peut être retirée à tout moment moyennant une notification adressée au Secrétaire général.

缔约国可随书发，撤销声明。

Il tient également une liste régulièrement mise à jour des États auteurs de notifications.

委员会还保管并经常修订一份发的国家名单。

Une solution possible serait que le cédant intervienne nécessairement dans la notification.

一个可能的解决办法是，由转让人来发。

Une notification annonçant sa tenue serait envoyée par le secrétariat.

有关下一期培训班的情况，书处将发。

Le Secrétariat recense les Parties contractantes ayant donné notification conformément au présent paragraphe.

书处应保存缔约方根据本款的规定发的记录。

Si elle est conclue après la notification, c'est le paragraphe 2 qui s'applique.

如果协议是在发之后订立的，第2款适用。

Décision et notification en application du paragraphe 6 de l'article 15

根据第十五条第六款作决定和发。

Des réunions officielles ou des consultations sont convoquées pratiquement sans préavis.

在发后不久即举行会议，包括正式和非正式协商。

Enfin, l'acheteur n'avait pas notifié dans un délai raisonnable les défauts qu'il reprochait aux marchandises.

最后，买方未在合理的间内就声称有缺陷的货物发。

En l'espèce, le tribunal a jugé tardive une dénonciation faite quatre mois après la livraison.

就本案而言，法庭认为，在交货四个月后发不算及。

Le principe de notification est bien établi en cas d'urgence écologique.

在环境发生紧急情况发的原则已成为一种成规。

Les alinéas b) i) et ii) précisent les circonstances dans lesquelles une notification est requise.

(1)和(2)项明确规定了需要发的情形。

L'autorité nationale désignée de la Partie importatrice peut lever cette obligation.

进口缔约方指定的国家主管部门可放弃在口前发的要求。

Le secrétariat doit informer les Parties des notifications qu'il reçoit en vertu du paragraphe 3.

书处有责任根据第3款告诉发的缔约方它已收到这一。