La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基表面改良剂
芳族聚酰胺“
或单
材料”。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基表面改良剂
芳族聚酰胺“
或单
材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基表面改性剂
芳酰氨基“
或丝
材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136
138
所指
某些“修改因素”用人工计算得出
;还见第124
,其中规定对C2--------MPA索赔进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关
税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其修订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对索取资料
请求。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面改性剂芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予C2--------MPA
建
额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修改因素”用人工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA
进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其修订决
、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对
取资料
请求。
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La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面改性剂芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修改因素”用
工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索赔进行
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Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限制有
圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类别以外
所有
适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海署属下
税局
管辖权来说,把海
和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海
税出版物及其修订决议、通知、
税分类以及海
管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个
联系”备选办法知会海
员,以便立即回应对索取资料
请求。
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La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面改剂
芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“
改因素”
人工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索赔进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,国
一项
旨在将某一协约义务
适
范围限于只对某一类别
人,这项
既可视为
改
(因其
改原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除
(因其排除对特定类别以外
所有人适
协约义务)。
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就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其
订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
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请求。
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观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面改性剂芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予C2--------MPA索
建议
是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修改因素”用人工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索
进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其修订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对索取资料
请求。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面良剂
芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面性剂
芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修
因素”用
工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索赔进行
工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类
,这项保留既可视为修
性保留(因其修
原始义务,限制有关
圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特定类
以外
所有
适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其修订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个
联系”备选办法知会海关
员,以便立即回应对索取资料
请求。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过工审核,其表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面良剂
芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面性剂
芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“
因素”用人工计算得出
;还见第124段,其中规定对C2--------MPA索赔进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,国
一项
旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项
可视为
性
(因其
原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除性
(因其排除对特定类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,其中包括国际协定、海关关税出版物及其
订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对索取资料
请求。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面良剂
芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控制具有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面性剂
芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“
因素”用人工计算得出
;还见第124段,
中规定对C2--------MPA索赔进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项保留既可视为
性保留(因
原始义务,限制有关人圈子),也可视为排除性保留(因
排除对特定类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管制”部分指出国家海关署属下关税局管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工具,以西班牙文发布所有资料,
中包括国际协定、海关关税出版物及
订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对索取资料
请求。
声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,表达内容亦不代表本软件
观点;若发现问题,欢迎向我们指正。
La rubrique 8.1 ne recouvre pas les « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
项目8.1.不包括含有25% 或更多酯基纤维表面改良剂芳族聚酰胺“纤维或单纤维材料”。
Note : La rubrique 2.C.7.a ne s'applique pas aux « matières fibreuses ou filamenteuses » aramides contenant 0,25 % ou plus en poids d'un modificateur de surface des fibres à base d'ester.
2.C.7.a.项不控有0.25%或以上(按重量计)酯基纤维表面改性剂
芳酰氨基“纤维状或丝状材料”。
Par exemple, les indemnités recommandées pour pertes C2-PPM pouvant donner lieu à une indemnisation sont calculées manuellement à partir de certains «facteurs modificateurs», comme cela est indiqué dans le septième rapport «C», par. 136 et 138; voir aussi le paragraphe 124, qui prévoit l'examen manuel des réclamations C2-PPM.
例如,对应予赔偿C2--------MPA索赔
建议赔偿额是依据“C”类第七次报告第136和138段所指
某些“修改因素”用人工计算得出
;还见第124段,其
对C2--------MPA索赔进行人工审查。
Ainsi, une réserve par laquelle son auteur vise à limiter le champ d'application d'une obligation conventionnelle à une certaine catégorie de personnes seulement peut être comprise aussi bien comme une réserve à effet modificateur (elle modifie l'effet juridique de l'obligation initiale en limitant le cercle de personnes concernées) que comme une réserve à effet d'exclusion (elle vise à exclure l'application de l'obligation conventionnelle pour toutes les personnes qui ne font pas partie de la catégorie déterminée).
例如,保留国一项保留旨在将某一协约义务
适用范围限于只对某一类别
人,这项保留既可视为修改性保留(因其修改原始义务,限
有关人圈子),也可视为排除性保留(因其排除对特
类别以外
所有人适用协约义务)。
En matière de compétence de la Direction des tarifs de la direction nationale des douanes, dans la section « contrôles frontaliers », le portail fiscal de SENIAT sert comme moyen de diffusion de l'information et publie en langue espagnole toutes les informations relatives aux accords internationaux, à la publication des tarifs douaniers et à leurs résolutions modificatrices, aux circulaires, aux classifications tarifaires et autres instruments à caractère légal et sous-légal qui sont indispensables dans la pratique de l'administration des douanes, avec en plus, à l'attention des fonctionnaires, l'option « personnes de contact » de la page web qui permet de traiter dans l'immédiat les demandes de renseignements.
就“边界管”部分指出国家海关署属下关税局
管辖权来说,把海关和税务处
监督单位作为宣传工
,以西班牙文发布所有资料,其
包括国际协
、海关关税出版物及其修订决议、通知、关税分类以及海关管理工作所应依据
法律文书,并且通过网页
“个人联系”备选办法知会海关人员,以便立即回应对索取资料
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