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Le projet d'article portant sur la succession au trône prévoit, au stade actuel, une succession par ordre de primogéniture.

关于皇位继承的条款草案目前拟采纳嗣继位制度。

Le principe de la transmission du nom du père relève d'une coutume féodale liée aux privilèges de primogéniture et de masculinité.

随父姓原则属于与和男特权有关的一种封建主义的习俗。

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”,将取消继承权规则并允许妇女同男具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑,在处理遗产继承过程中优先年者的身份原则,以及优先男孩的男特权原则,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据男性继承权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所继承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到国的陈述,即国认为,贵族爵位的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以继承爵位;第二个要素支持嗣的权利;第三个要素涉及性

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的第一个要素,因为只有后裔才可以继承爵位;第二个歧视要素是出生顺序因为以前相信嗣血统优越;最后,性是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到国的陈述,即国认为,贵族头衔的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以继承头衔;第二个要素支持继承权利;第三个要素涉及性

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关继承权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规则基于继承权的王位继承规则,后者则涉及儿童源于父名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时,委员会还注意到提交人的说法,即国努力在国内司法程序中引入新的要素;继承权并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的男性优先,是否符合《公》的规定。

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f.
子身份

Le projet d'article portant sur la succession au trône prévoit, au stade actuel, une succession par ordre de primogéniture.

关于皇位继承的条款草案目前拟采纳继位制度。

Le principe de la transmission du nom du père relève d'une coutume féodale liée aux privilèges de primogéniture et de masculinité.

子随父姓原则属于与子和男子特权有关的一种封建主义的习俗。

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”,将取继承权规则并允许妇女同男子具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑,在处理遗产继承过程中优先年者的身份原则,以及优先男孩的男子特权原则,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员感到关的是,根据男性继承权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所继承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族爵位的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以继承爵位;第二个要素支持的权利;第三个要素涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的第一个要素,因为只有后裔才可以继承爵位;第二个歧视要素是出生顺序因为以前相信血统优越;最后,性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以继承头衔;第二个要素支持继承权利;第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关继承权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规则基于子继承权的王位继承规则,后者则涉及儿童源于父名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时,委员到提交人的说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新的要素;继承权并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的男性优先,是否符合《公约》的规定。

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f.
身份

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姓原则属于与长和男特权有关的一种封建主义的习俗。

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”,将取消长嗣继承权规则并允许妇女同男具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑,在处理遗产继承过程中优先年长者的身份原则,以及优先男孩的男特权原则,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据男性长嗣继承权规,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所继承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族爵位的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规有后裔才可以继承爵位;第二个要素支持长嗣的权利;第三个要素涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的第一个要素,因为有后裔才可以继承爵位;第二个歧视要素是出生顺序因为以前相信长嗣血统优越;最后,性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规有后裔才可以继承头衔;第二个要素支持继承权利;第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关继承权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规则基于长继承权的王位继承规则,后者则涉及儿童源于名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时,委员会还注意到提交人的说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新的要素;继承权并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的男性优先,是否符合《公约》的规

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长子身份

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不久也将颁布“遗产法”,将取消长嗣权规则并允许妇女男子具有权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

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Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据男性长嗣权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族爵位的规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以爵位;第二个要素支持长嗣的权利;第三个要素涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的第一个要素,为只有后裔才可以爵位;第二个歧视要素是出生顺序为以前相信长嗣血统优越;最后,性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以头衔;第二个要素支持长子权利;第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关长子问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规则基于长子权的王位规则,后者则涉及儿童源于父名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

时,委员会还注意到提交人的说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新的要素;长子并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的男性优先,是否符合《公约》的规定。

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不久也将颁布“遗产法”,将取消长嗣继承权规则并允许妇女同男子具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这逻辑,在处理遗产继承过程中优先年长者的长子身份原则,以及优先男孩的男子特权原则,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到注的是,根据男性长嗣继承权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所继承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

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D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的要素,因为只有后裔才可以继承爵位;歧视要素是出生顺序因为以前相信长嗣血统优越;最后,性别是歧视要素。

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Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条保留,前者涉及卢森堡大公国规则基于长子继承权继承规则,后者则涉及儿童源于父名名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时,委员会还注意到提交人说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新要素;长子继承权并不构成歧视,而是以头衔不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外指称;最后,辩论题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中男性优先,是否符合《公约》规定。

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Le projet d'article portant sur la succession au trône prévoit, au stade actuel, une succession par ordre de primogéniture.

关于皇位承的条款草案目前拟采纳位制度。

Le principe de la transmission du nom du père relève d'une coutume féodale liée aux privilèges de primogéniture et de masculinité.

子随父姓属于与子和男子特权有关的一种封建主义的习俗。

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”,将取消承权规并允许妇女同男子具有同等承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑,在处理遗产承过程中优先年者的,以及优先男孩的男子特权,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据男性承权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族爵位的承规包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以承爵位;第二个要素支持的权利;第三个要素涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些规包含基于出身理由的歧视的第一个要素,因为只有后裔才可以承爵位;第二个歧视要素是出生顺序因为以前相信血统优越;最后,性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的承规包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以承头衔;第二个要素支持承权利;第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关承权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规基于承权的王位承规,后者涉及儿童源于父名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此同时,委员会还注意到提交人的说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新的要素;承权并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的男性优先,是否符合《公约》的规定。

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f.
长子身份

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关于皇位继承的条款草案目前拟采纳长嗣继位制度。

Le principe de la transmission du nom du père relève d'une coutume féodale liée aux privilèges de primogéniture et de masculinité.

子随则属于与长子和男子特权有关的一种封建主义的习俗。

Il convient en outre de signaler l'introduction prochaine de la loi sur l'héritage qui doit abolir le privilège de primogéniture et permettre aux femmes d'hériter dans les mêmes conditions que les hommes.

不久也将颁布“遗产法”,将取消长嗣继承权则并允许妇女同男子具有同等继承权。

Dans cette logique, le principe de primogéniture qui consiste à privilégier le plus âgé et le principe de masculinité qui consiste à privilégier les enfants mâles dans le règlement de la succession sont également abandonnés.

根据这个逻辑,在处理遗产继承过程中优先年长者的长子身份则,以及优先男孩的男子特权则,也将废弃。

Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据男性长嗣继承权,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为男方家庭所继承,因此损害了寡妇尤其是女童的利益。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族爵位的继承则包括三个歧视要:第一个要只有后裔才可以继承爵位;第二个要支持长嗣的权利;第三个要涉及性别。

D'après l'État partie, ces règles comportent une première discrimination, pour raison de naissance, étant donné que seul un descendant peut succéder au titre; une deuxième discrimination, fondée sur la primogéniture, parce qu'autrefois on croyait que le sang du premier-né était meilleur; et enfin une troisième discrimination, fondée sur le sexe.

缔约国认为,这些则包含基于出身理由的歧视的第一个要,因为只有后裔才可以继承爵位;第二个歧视要是出生顺序因为以前相信长嗣血统优越;最后,性别是第三个歧视要

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的继承则包括三个歧视要:第一个要只有后裔才可以继承头衔;第二个要支持长子继承权利;第三个要涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

Murillo-de-la-Vega女士(西班牙)在回答有关长子继承权问题时说,西班牙公民,不论男女,自出生时起一律平等地享有西班牙《宪法》所赋予的权利,立法机关和王室都未排除修宪的可能性。

Elle prie instamment le Luxembourg de revenir sur la réserve émise à l'égard de l'article 7, en ce qui concerne les règles régissant la succession à la couronne du Grand Duché, qui se fondent sur la primogéniture des enfants de sexe masculin, et à l'égard de l'article 16, en ce qui concerne le patronyme de l'enfant.

她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的则基于长子继承权的王位继承则,后者则涉及儿童源于名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

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Le Comité est préoccupé par le fait que l'héritage des terres coutumières, qui représentent plus de 80 % des ressources foncières, revient traditionnellement, par primogéniture mâle, à la famille de l'homme, au détriment des veuves et, en particulier, des petites filles.

委员会感到关注的是,根据长嗣继承权规定,占所有土地80%以上的传统土地,向来都是为方家庭所继承,因此损害了其是童的利益。

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缔约国认为,这些规则包含基于出身理由的歧视的第一个要素,因为只有后裔才可以继承爵位;第二个歧视要素是出生顺序因为以前相信长嗣血统优越;最后,性别是第三个歧视要素。

Le Comité prend note de l'argument de l'État partie qui affirme que les règles de succession pour l'usage des titres nobiliaires comportent trois discriminations: une première discrimination parce que seul un descendant peut succéder au titre, une deuxième fondée sur la primogéniture et une troisième fondée sur le sexe.

委员会注意到缔约国的陈述,即缔约国认为,贵族头衔的继承规则包括三个歧视要素:第一个要素规定只有后裔才可以继承头衔;第二个要素支持长子继承权利;第三个要素涉及性别。

Mme Murillo-de-la-Vega (Espagne), en réponse à une question sur la primogéniture, déclare que les droits accordés par la Constitution espagnole s'appliquent également aux hommes et aux femmes à partir du moment de leur naissance, et le pouvoir législatif comme la Couronne sont ouverts à la possibilité d'un amendement constitutionnel.

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她敦促卢森堡撤回对第7条和第16条的保留,前者涉及卢森堡大公国的规则基于长子继承权的王位继承规则,后者则涉及儿童源于父名的名字。

Il a également pris note des objections de l'auteur qui fait valoir que l'État partie invoque des faits nouveaux qui n'avaient pas été avancés dans la procédure judiciaire interne, que la primogéniture ne représente pas une discrimination eu égard au caractère indivisible du titre, que de plus il s'agit d'un élément distinct de celui qui est à l'origine de la communication à l'examen et enfin que le débat doit être limité à la question de savoir si la préférence pour l'héritier mâle, appliquée comme argument unique et exclusif dans le cas de l'auteur, est ou non compatible avec le Pacte.

与此时,委员会还注意到提交人的说法,即缔约国努力在国内司法程序中引入新的要素;长子继承权并不构成歧视,而是以头衔的不可分割性为基础,此外,它构成本来文所提出者以外的指称;最后,辩论主题应局限于确定,作为唯一和单独论据适用于提交人案件中的性优先,是否符合《公约》的规定。

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