Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三缔结的协定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合宪章》中删除“敌”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决开辟了这样的可能性，即条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份都含有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这条款草案后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，定应当包含“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条款的雇用。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一准则草案附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在第三国缔结的定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款草案后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包了一项仲裁条款的雇用合。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在第三国缔结的协定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例时包了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案后附有通常末了款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视款中没有确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三国缔结的协定中写入不扩散款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份都含有仲裁条。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条草案后附有通常末了条。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些未订有仲裁条。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”条。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条的雇。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在第三国缔结的协定中写入不扩散条。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作是确定有关条的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联国宪章》中删除“敌国”条的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案后附有通常末了款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三国缔结的协定中写入不扩散款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注，议会有权修改和删除款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini决案开辟了这样的可能性，即最惠国款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设与序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款草案后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三国缔结的协定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每合同都含有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款草案后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具备核查条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起包含了项仲裁条款的雇用合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的些准则草案附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三国缔结的协定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包含了个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁条款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本条款说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁条款。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些条款草案后附有通常末了条款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁条款。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”条款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产条约”是否应具条款？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁条款的雇合同。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

文书草案是否应当允许排他性管辖权条款？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视条款中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合同规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范条款。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在同第三国缔结的协定中写入不扩散条款。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作是确定有关条款的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合国宪章》中删除“敌国”条款的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除条款。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠国条款可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动条款。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个条例同时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各也可以选择禁止仲裁。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本说明设计与计算程序。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合都含有仲裁。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些草案后附有通常末了。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合未订有仲裁。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查？

Le litige concernait un contrat de travail contenant une clause compromissoire.

争端缘起于一份包含了一项仲裁的雇用合。

Le projet d'instrument devrait-il autoriser les clauses de compétence exclusive?

草案是否应当允许排他性管辖权？

Le sexe n'était pas mentionné expressément dans la clause de non-discrimination.

非歧视中没有明确提到性别。

Ce rapport permet également d'établir si le transporteur respecte les clauses du contrat.

履约情况报告还可以认定航空公司对合规定的遵守情况。

Certains projets de directives du Guide de la Pratique sont assortis de clauses types.

本“实践指南”中的一些准则草案附有示范。

L'UE intègre des clauses de non-prolifération dans les accords avec les pays tiers.

欧盟在第三缔结的协定中写入不扩散。

Il incombe donc à l'interprète de définir la portée précise de la clause considérée.

因此，解释者的作用是确定有关的具体范围。

L'heure est venue d'y supprimer les clauses relatives aux « États ennemis ».

从《联合宪章》中删除“敌”的时候到了。

L'Australie applique aussi les clauses de contrôle élargi prévues par la loi sur les ADM.

澳大利亚还对《大规模毁灭性武器法》所载的物项实行全面管制。

Il convient de noter que celui-ci a le pouvoir d'amender ou de supprimer des clauses.

需要提请注意，议会有权修改和删除。

La décision Maffezini ouvre la possibilité de conférer aux clauses NPF une portée extrêmement vaste.

Maffezini裁决案开辟了这样的可能性，即最惠可能具有极为宽阔的范围。

Les nouvelles obligations ne tombant pas sous la juridiction argentine comporteront des clauses d'action collective.

新债券除受阿根廷法律管制者外，将包括集体行动。

Cette clause pourra s'accompagner d'une mention particulière permettant de prévenir le débauchage des autres employés.

这个例时包含了一个特别的鉴定：允许告知其它雇员的解雇通知。