Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了反则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生反则的情形，则必需追究相关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种反则的做法更容易招致。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

反这些则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

反这些则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

反此则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

反这一则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有反则的情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的准是反联合国则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现反议事则的情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不反议事则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能反战争则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未反议事则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

反第1款所定则的选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何反上述则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对反某些特别则的法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受反国际则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就反这些则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会反联合国则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不反该组织的则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了规则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发规则的情形，则必需追究相关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种规则的做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

这些规则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

这些规则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

此规则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有义务规则的情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是联合国规则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现议事规则的情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在议事规则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能战争规则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

第1款所定规则的选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何上述规则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对某些特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝能接受国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就这些规则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会联合国规则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在该组织的规则的情形下，该组织的主管机关得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了违反规则拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则情形，则必需追究相关员责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反规则做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是违反联合国规则。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事规则情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法成立和可能违反战争规则问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何违反上述规则活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规则法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规则情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会违反联合国规则执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织规则情形下，该组织主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了违反规则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则的形，则必需追究相关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其出现紧张局面，因此，这种违反规则的做法招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则的实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国规则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事规则的。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能违反战争规则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则的选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何违反上述规则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规则的提出报告，并没有阻碍和平进程，是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会违反联合国规则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的规则的形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了违反拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反形，必需追究相关员责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是违反联合国。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现违反议事。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

不违反议事前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭成立和可能违反战争问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何违反上述活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会违反联合国执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

不违反该组织形下，该组织主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这受到了违反规则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规则的情形，则必需追究相关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤容易出现紧张局面，因此，这种违反规则的做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这规则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这规则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规则的情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是违反联合国规则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会行了两次会议，没有出现违反议事规则的情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规则的前提下，化管大会将主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能违反战争规则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规则的票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何违反上述规则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受违反国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这规则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有协定中的条款或目标可能会违反联合国规则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织的规则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了反则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生反则的情形，则必需追究相关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种反则的做法更容易招致。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

反这些则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

反这些则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

反此则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

反这一则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有反则的情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的准是反联合国则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出现反议事则的情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不反议事则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能反战争则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未反议事则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

反第1款所定则的选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何反上述则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对反某些特别则的法律后果制订具体定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受反国际则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就反这些则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会反联合国则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不反该组织的则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民了违反规拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生违反规情形，必需追究相关员责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出现紧张局面，因此，这种违反规做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

违反这些规会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

违反这些规为必须调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

违反此规任何均应惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

违反这一规银惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有违反义务规情况而实过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它批准是违反联合国规。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举了两次会议，没有出现违反议事规情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不违反议事规前提下，化管大会选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭成立和可能违反战争规问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未违反议事规文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

违反第1款所定规选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还强调秘书处有责任汇报任何违反上述规活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对违反某些特别规法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接违反国际规为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就违反这些规情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中条款或目标可能会违反联合国规执。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不违反该组织规情形下，该组织主管机关不得以暗示方式接保留。

Par conséquent, aucun migrant n'a été détenu de manière irrégulière.

据此，缔约国否认这些移民受到了规则的拘留。

Si ces règles sont enfreintes, les responsables doivent répondre de leurs actes.

如果发生规则的情形，则必需关员的责任。

Un tel passe-droit est d'autant plus critiquable qu'il s'agit d'une ville particulièrement exposée aux tensions.

由于该地尤其容易出紧张局面，因此，这种规则的做法更容易招致批评。

Quiconque violait ces règles devenait un Osu.

这些规则的会成为Osu。

Toutes violations de ces règles doivent faire l'objet d'enquêtes.

这些规则的行为必须受到调查。

Toute violation de cette règle constitue un délit punissable.

此规则的任何均应受到惩罚。

Les banques qui enfreignent cette règle s'exposent à une sanction pouvant aller jusqu'à la fermeture.

这一规则的银行将受到惩罚，甚至被关闭。

Jusqu'à présent, aucune peine n'a encore été imposée à ce titre.

迄今尚未因有义务规则的情况而实行过处罚。

Il a été approuvé en violation des règles de l'ONU.

它的批准是联合国规则的。

La nouvelle Assemblée a tenu deux sessions sans faire d'entorse à son règlement intérieur.

新议会举行了两次会议，没有出议事规则的情况。

Sous réserve du règlement intérieur, la Conférence élira son Président et quatre vice-présidents.

在不议事规则的前提下，化管大会将选举其主席和四名副主席。

La première tient à la création même du tribunal, qui peut constituer une violation du droit de la guerre.

首先涉及法庭的成立和可能战争规则的问题。

Ce projet de décision n'est contraire ni à la lettre ni à l'esprit du Règlement intérieur.

这份决定草案绝对未议事规则的文字或精神。

Les bulletins déposés qui ne sont pas conformes aux dispositions énoncées au paragraphe 1 sont nuls.

第1款所定规则的选票应予作废。

L'accent serait également mis sur la responsabilité du secrétariat de rendre compte de toute activité qui violerait ces règles.

还将强调秘书处有责任汇报任何上述规则的活动。

Les États prévoient souvent des dispositions spécifiques relatives aux conséquences juridiques de la violation de règles particulières.

国家经常对某些特别规则的法律后果制订具体规定。

Si nous voulons un monde sans armes nucléaires à l'arrivée, n'acceptons pas la violation des règles internationales.

如果我们希望今后拥有一个无核武器世界，我们就绝不能接受国际规则的行为。

En signalant les violations de ces règles, le Rapporteur spécial favorise donc, et non pas entrave, le processus de paix.

因此，特别报告员就这些规则的情况提出报告，并没有阻碍和平进程，而是推进和平进程的。

Certains accords comportaient des clauses ou énonçaient des objectifs qui étaient susceptibles de contrevenir aux règles de l'ONU.

有些协定中的条款或目标可能会联合国规则的执行。

Sous réserve des règles de l'organisation, l'acceptation de l'organe compétent de l'organisation ne peut être tacite.

在不该组织的规则的情形下，该组织的主管机关不得以暗示方式接受保留。