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著作权法

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zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以对于这些人及其有担保债权人的优先权。

声明:以上例句、词性分类均由互联网资源自动生成,部分未经过人工审核,其表达内容亦不代表本软件的观点;若发现问题,欢迎向我们指正。

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lourer, loushanguan, lousseau, loussec, loustic, loutre, loutreur, loutron, louve, Louvel,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维于这些人及其有担保债权人的优先权。

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lovage, lovchorrite, lovéite, lovénite, lover, lovéringite, lovetel, lovozérite, lovtchorrite, lowbric,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不登记,对抗随后层又层的被使用人和权被使用人(如果适用的著作权法视为登记的转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不针对层又层的被使用人和权被使用人登记(如果适用的著作权法登记的视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人的优先权。

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loyauté, loyer, Loyson, loze, lozère, Lr, LRT, lso cai, LTA, lu,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权需要不断进,对抗随后层又层的被许可使用许可权被许可使用(如果可适用的著作权法将许可视为可的转让),以维持相对于这些及其有担保债权的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权需要不断针对层又层的被许可使用许可权被许可使用(如果可适用的著作权法将可的许可视为转让),以维持相对于这些及其有担保债权的优先权。

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lubrifiant, lubrificateur, lubrification, lubrification des articulations, lubrifié, lubrifier, lubrique, lubriquement, lubumbashi, lubumbashite,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持这些人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持这些人及其有担保债权人的优先权。

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Luchaire, lucianite, lucide, lucidement, lucidité, Lucie, Lucien, Lucienne, Lucifer, luciférase,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用著作权法将许可视为可登记转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷有担保债权人需要不断针对被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用著作权法将可登记许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担保债权人优先权。

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lucite, luckite, lucknow, luckyite, luçon, lucratif, lucrativement, lucre, lucullan, lucullite,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷有担保债权需要不断进行登记,对抗随后层又被许可使用和分许可权被许可使用(如果可适用著作权法将许可视为可登记转让),以维持相对于这些及其有担保债权优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按照上述第种办法,以部电影全部著作权为抵押发放信贷有担保债权需要不断针对层又被许可使用和分许可权被许可使用进行登记(如果可适用著作权法将可登记许可视为转让),以维持相对于这些及其有担保债权优先权。

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ludlockite, Ludlovien, Ludlow, ludo-éducatif, ludothèque, ludwigite, ludwigshafen am rhein, lueneburgite, luès, lueshite,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对人及其有担保债权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

例如,按种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担保债权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对人及其有担保债权人的优先权。

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lugubre, lugubrement, luhite, luhullan, lui, luigite, lui-même, luire, luisancemètre, luisant,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,
zhùzuòquánfǎ
loi sur le droit d'auteur

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit concernant le droit d'auteur applicable considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担权人需要不断进行登记,对抗随后层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人(如果可适用的著作权法将许可视为可登记的转让),以维持相对于这些人及其有担权人的优先权。

Par exemple, si la première solution évoquée ci-dessus est suivie, un créancier octroyant un crédit garanti par l'intégralité du droit d'auteur sur un film devra procéder à des inscriptions systématiques à l'égard de tous les preneurs de licence et de sous-licence (si le droit applicable en matière de droit d'auteur considère une licence comme un transfert pouvant être enregistré) pour conserver son rang de priorité sur eux ou sur leurs propres créanciers garantis.

如,按照上述第种办法,以部电影的全部著作权为抵押发放信贷的有担权人需要不断针对层又层的被许可使用人和分许可权被许可使用人进行登记(如果可适用的著作权法将可登记的许可视为转让),以维持相对于这些人及其有担权人的优先权。

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lumachellique, lumbago, lumbricus, lumen, lumenheure, lumenmètre, lumière, lumières, lumiflavine, lumignon,

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著述, 著者, 著作, 著作等身, 著作权, 著作权法, 著作权期满, 著作权消失, 著作人, ,