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自然人

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personne physique

Fondé en 2005 par des personnes physiques d'investir limitée.

公司成立于2005年,由自然人投资的有限公司。

Ces dispositions ne s'appliquent qu'à des personnes physiques.

这些条款仅可自然人

Les permis s'appliquent aux personnes physiques et morales, nationales et étrangères.

这一制于国内外的自然人和法人。

La chose est obligatoire pour toute personne morale et physique, albanaise ou étrangère.

本国和外国所有法人和自然人都必须执行此项规

Modalités de réalisation d'opérations en devises sur les dépôts de personnes physiques.

自然人存款的外币交易程序。

Certains accords commerciaux régionaux contribuaient aussi à faciliter le mouvement temporaire des personnes physiques.

某些区域贸易协在便利自然人的临时流动方面取得了进展。

On a souligné la nécessité de faciliter davantage le mouvement des personnes physiques.

会议强调了有必要进一步便利自然人的流动。

Seules les personnes physiques seraient couvertes par le projet d'articles.

条款草案将只涵盖自然人

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu (article 6-3).

自然人的,以其惯常居所为准(第6(3)条)。

Ces prêts sont approuvés sur la garantie de deux personnes physique.

该贷款在两名自然人担保下发放。

Des avantages découleraient des négociations sur l'AGCS, surtout grâce au mouvement des personnes physiques.

《服务贸易总协》谈判,特别是自然人的活动将会产生好处。

Si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

“3. 自然人的,以其惯常居所为准。

Le domicile d'une personne physique mineure est censé être celui de ses parents ou gardiens.

未成年自然人应以其父母或监护人(保护人)的住所为住所。

Des avantages découleraient des négociations sur l'AGCS, surtout grâce au mouvement de personnes physiques.

《服务贸易总协》谈判,特别是自然人的流动将会产生好处。

Les importations de biens réalisés par les personnes physiques ou morales avec ou sans licence d’importation.

自然人或法人进行的财产进口,无论有无进口许可证。

En outre, le droit de ne pas témoigner contre soi-même ne s'applique généralement qu'aux personnes physiques.

此外,不得自证其罪的权利一般来说仅自然人

En outre, les sociétés ne sont pas imposées de la même manière que les personnes physiques.

同时,对公司的征税不同于自然人

L'article 2 de ce titre énumère les personnes physiques et morales qui sont assujetties à ses dispositions.

在同一章第2条把企图进行这些活动的所有自然人和法人纳入本法的规范。

S'agissant des services professionnels, les restrictions, liées à la nationalité, du mouvement des personnes physiques devaient être levées.

在专业服务方面,应该取消与自然人的国籍有关的行动限制。

Cette disposition prévoit que si une personne physique n'a pas d'établissement, sa résidence habituelle en tient lieu.

本款规指出,自然人的,以其惯常居所为准。

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