Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：90个床位的市级医院13家、30个床位的医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机和补救办法；执行国内机、措施、补救办法和国际保护机的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院恢复当。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精疗养院和精院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精疗养院和精院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精院、智力残疾者院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级院13家、可容纳30个床位的疗中心9家，此外还有四家地区院、两个疗养院和两所精院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，力限制自由和隔离的况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，力限制自由和隔离的况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包括强力限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包括：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院条件，包括强力限制自由和隔离(11和16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院条件，包括强力限制自由和隔离(11和16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智力残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监狱，此种尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设有：可容纳90个床级医院13家、可容纳30个床医疗中心9家，此外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》16条规定虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理问题包括：精神病和残疾人疗养院内特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制准则；过渡性条款。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Il demeure cependant préoccupé par les conditions de vie dans les établissements et hôpitaux psychiatriques, notamment par le recours à la contrainte physique et à l'isolement (art. 11 et 16).

但委员会仍十分关切精神疗养院和精神病院的条件，包限制自由和隔离的情况(第11和第16条)。

Cela est particulièrement vrai dans les systèmes où des services sont expressément réservés aux déficients intellectuels et dans des établissements tels que hôpitaux psychiatriques, institutions pour personnes déficientes intellectuelles, centres de long séjour, centres médico-sociaux, orphelinats, établissements pénitentiaires.

在隔离服务系统和寄宿机构，如精神病院、智残疾者医院、疗养院、社会护理设施、孤儿院和监，情况尤其严重。

Sont en construction dans le cadre des réformes du secteur sanitaire: 13 hôpitaux municipaux avec une capacité de 90 lits, 9 centres de santé avec une capacité de 30 lits, alors que 4 hôpitaux régionaux, 2 sanatoriums et 2 hôpitaux psychiatriques sont en cours de réhabilitation.

医疗卫生部门改革中正在建设的有：可容纳90个床位的市级医院13家、可容纳30个床位的医疗中心9家，外还有四家地区医院、两个疗养院和两所精神病医院正在恢复当中。

À de nombreuses reprises, le Comité contre la torture a exprimé ses préoccupations face à la médiocrité des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et foyers pour personnes handicapées, dans le contexte des mauvais traitements visés à l'article 16 de la Convention contre la torture.

禁止酷刑委员会在多个场合，根据《禁止酷刑公约》第16条规定的虐待，对精神病院和残疾人疗养院恶劣的生活条件表示关切。

L'OPS estimait en outre qu'une convention en la matière devrait aborder les questions des droits spécifiques, des libertés fondamentales et des conditions de vie dans les établissements psychiatriques et pour handicapés; les procédures d'admission; les procédures d'examen des handicaps physiques et mentaux; le traitement, les normes de soin et les programmes de réadaptation; le consentement au traitement; les garanties de procédure; la suspension des garanties; les mécanismes de suivi et les recours; les directives d'application des mécanismes, mesures et recours nationaux, les mécanismes internationaux de protection; et les dispositions transitoires.

泛美卫生组织进一步建议，公约应注意处理的问题包：精神病和残疾人疗养院内的特定权利、基本自由和生活条件；入院程序；身心残疾审查程序；治疗、护理标准和康复方案；同意治疗；程序上的保障；暂时停止各项保障；监测机制和补救办法；执行国内机制、措施、补救办法和国际保护机制的准则；过渡性条款。